Sciences Economiques et Sociales
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La Fiscalité
INTRODUCTION La fiscalité s'impose comme une préoccupation majeure de l'Etat et des entreprises tant nationales qu'internationales. Depuis le début du 20ème siècle, l'impôt est la source principale de financement de l'Etat et l'instrument essentiel de la politique économique et sociale des pays à travers le monde. L'impôt permet de couvrir
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La Fiscalité Au Brésil
Tarifs douaniers Le traité d'Asunción, signé le 26 mars 1991 par le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay, a donné naissance au Marché commun du cône sud (Mercosur), qui a suscité d'importants changements au niveau des règles régissant le commerce extérieur, en vigueur au Brésil. Les droits d'importation sont perçus
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La fiscalité au Maroc
La fiscalité au Maroc Impôt Général sur le Revenu (IGR) Impôt sur les sociétés (IS) Impôt des patentes La taxe urbaine Taxe d’édilité (T.E.) Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) Droit du timbre Droit d'enregistrement Taxes parafiscales IMPÔTS INDIRECTS Impôt Général sur le Revenu (IGR) Impôt Général sur le Revenu
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La fiscalité au Maroc
Section I : L’impôt et ses variantes : I : Définition de l’impôt : L’impôt est un prélèvement en argent effectué par la puissance publique par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie. Les recettes des impôts sont affectées au budget de général afin de réaliser des investissements économiques,
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La fiscalité cas
La fiscalité CHAPITRE 1 : definition : La fiscalité : c’est un ensemble de pratique relatives a la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des états et des collectivités droit fiscal : ensemble des règles juridiques qui régissent l’imposition de l’activité économique
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La fiscalité des entreprises
2008). Ainsi la fiscalité et les charges salariales constituent un frein au développement et brident la compétitivité des constructeurs français sur le marché de la zone euro. La fiscalité des entreprises a été allégée par la loi des finances de 2010 par la suppression de la taxe professionnelle. Des dispositifs
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La fiscalité des fusions acquisitions
La fiscalité des fusions acquisitions La fusion de 2 S est l’opération par la quelle une S absorbe une autre, l’absorbé et l’absorbante ne faisant plus qu’une seule et même S, l’opération de fusion entraine en réalité d’un point de vu fiscal 4 opérations distinctes : - la dissolution de
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La Fiscalité Différé
Introduction Chapitre I : Généralités sur l’impôt différé Chapitre II : La comptabilisation de l’impôt Section 1 : l’impôt exigible Section 2 : l’impôt différé Chapitre III: L’évaluation de l’impôt différé Etude de Cas Bibliographie Introduction : Depuis quelques années nous observons une accélération du processus d’intégration des économies et
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La fiscalité en Tunisie
En Tunisie, la fiscalité écologique ne cesse d'évoluer et d’apporter un ensemble de mesures fiscales incitatives et ayant un effet positif sur l'environnement. Toutes les orientations nationales de la protection de l'environnement ont fait de cette nouvelle fiscalité un des instruments économiques majeurs pour la protection de l'environnement en Tunisie.
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La fiscalité est-elle un outil efficace pour réduire les inégalités ?
La fiscalité est-elle un outil efficace pour réduire les inégalités ? Dans un contexte de mouvements sociaux regroupant différents secteurs de travail tels les cheminots, le secteur de la santé ou de l’éducation, et à l’heure ou François Macron est régulièrement qualifié de « président des riches », la question
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La Fiscalité Locale
1-3 La restructuration du texte de la fiscalité locale Deux modifications importantes ont été introduites dans le texte de loi régissant la fiscalité locale: le regroupement de toutes les dispositions régissant la fiscalité locale dans un document unique; l'adoption d'une nouvelle architecture du texte de loi permettant une meilleure clarification
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La Fiscalité Locale marocaine
Introduction La fiscalité locale marocaine est le fruit d’une évolution historique que les circonstances économiques et sociales ont enrichi. Du point de vue démographique, la population marocaine a cru de façon rapide, passant de six millions d’habitant au début du siècle à environ 20 millions en 1982 pour s’afficher à
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La Fiscalité marocaine
Plan : Introduction générale : Partie I : Présentation générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société
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La fiscalité patrimoniale
Le quotient familial Cas pratique, fiscalité patrimoniale Questions Pour chacune des situations suivantes, déterminez le quotient familial pour l’année 2020 : 1. Monsieur DANTAS est divorcé avec un enfant à charge 2. Madame FLORUS est divorcé et à 2 enfants à charges 3. Monsieur VOLLON et Mademoiselle DELOUME sont pacsés
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La Fiscalité pour l’entreprise : Outil de contrôle de Gestion de L’Etat.
Audit Fiscal La Fiscalité pour l’entreprise : Outil de contrôle de Gestion de L’Etat. Obj 1 : Equilibre entre la rentabilité et la liquidité de l’E/se. Obj 2 : Equilibre entre la charge fiscale et l’économie d’impôts. Deux Principes Fiscaux : La Régularité : Respect de la réglementation fiscale. L’efficacité
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