Sciences Economiques et Sociales
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Contrat De Vente
Introduction : la vente est le contrat par lequel une personne s’engage à transférer la propriété d’un bien à une autre personne qui s’engage à en payer le prix. Le contrat de vente porte aussi bien sur des biens mobiliers qu’immobiliers et conclut tant par les particuliers que par les
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Contrat de vente
Droit 1) Clauses correctes : Acceptation : Le contrat de vente informe bien les clients des conditions particulières du contrat. Dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités et limites de certaines catégories de produits y figurent. Jeanne Marin n'oublie pas de mentionner que les clients acceptent ces clauses sans réserves. Livraison
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Contrat d’apprentissage
Contrat d’apprentissage : Dérogation à l’âge d’entrée maximal => • Rupture d’un précédent contrat suite à une blessure, accident … puis reprise de celui-ci plus tard. • Conclusion d’un nouveau contrat conduisant à un niveau supérieur • Projet futur, création ou reprise d’entreprise et dont la réalisation est subordonnée l’obtention
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Contrat électronique
Le contrat électronique Le contrat en ligne est défini comme le contrat conclu par l’intermédiaire d’un réseau de télécommunication. La “ voie électronique ” est une notion dont l’aspect technique est source d’ambiguité. Elle peut comprendre le téléphone, le telex, le fax, le Minitel, comme l’e-mail et la communication par
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Contrat Pédagogique
Le présent contrat est destiné à clarifier les engagements réciproques des acteurs de la formation e-learning « Recherche d’Information Scientifique sur Internet ». Ce contrat pédagogique a la valeur d’un engagement moral entre vous et votre formateur / tuteur. Il précise ce que vous et votre formateur / tuteur peuvent
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Contrats commerciaux cas
Introduction sur les contrats : On doit citer premièrement que le contrat est la contestation de l'accord de deux ou plusieurs personnes qui se sont concertées pour former entre elles une obligation, ou pour étendre une obligation préexistante. En outre, le contrat est essentiellement définit comme étant une convention génératrice
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Contrebande et contrefaçon des médicaments en France
uèc -xxxxxvUne véritable opération commando… Entre le 25 septembre et le 2 octobre 2012, les services de police et des douanes de 100 pays ont saisi 3,7 millions de doses de médicaments contrefaits vendus sur Internet ! Ce coup de force, baptisé « PANGEA V » a été coordonné par
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Contrefaçon
LA CONTREFACON Dans nos sociétés développées, les échanges commerciaux se sont multipliés. Bien que la loi encadre ces échanges, la contrefaçon est un fléau en grande évolution. Une question se pose : Quels sont les risques de la contrefaçon pour les entreprises et les acheteurs ? La première partie de
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Contrefaçon
La contrefaçon Quesque la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuel par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle
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Contrefaçon
LA CONTREFACON Introduction : La contrefaçon n'est pas un phénomène qui date d’aujourd’hui, mais on peut s'apercevoir que de nos jours elle a fortement augmenté et qu'elle concerne tout les domaines tels qu'elle soit. La contrefaçon est enfaîte un fléau qui consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit sans autorisation.
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Contrefaçon par reproduction et contrefaçon par imitation
I. DEFINITION A. QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON? La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon
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Contrefaçon, les sanctions pénales
Les sanctions pénales, prévues par le Code de la propriété intellectuelle, sont une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double. En outre, si l'infraction a lieu sur le territoire national, la
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Contrefaçon: Vuitton et Dior attaquent eBay
Contrefaçon: Vuitton et Dior attaquent eBay Juridique : Les filiales du groupe LVMH accusent le site d’enchères de ne pas lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits. Elles lui réclament 37 millions d’euros de dommages et intérêts. Ebay affirme avoir pris les dispositions nécessaires. Le groupe LVMH, via ses
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Contribution à l’étude de la marque
Contribution à l’étude de la marque Près de 1 200 000 marques sont actuellement en vigueur en France et 65 000 nouveaux dépôts environ sont effectués chaque année. La plupart des secteurs économiques sont concernés par une politique de Marque. Un grand nombre d'emplois sont générés, directement ou indirectement, par
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Contribution de la bancarisation sur la croissance economique
1. Contexte et Problématique La fonction d’intermédiation financière apparait comme un élément fondamental du processus de croissance économique et de développement économique d’un pays (Beokolo-Ebe, 2002). Cette notion d’intermédiaire a été définie de différentes manières au cours du temps mais l’idée générale reste la même. Cette idée selon laquelle l’intermédiation
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