Régime de change

Rapport annuel sur les arrangements et les restrictions de change 2016

Fond Monétaire International

EL MARZGIOUI Marouan

OURIAGHLI Youssef

Préface

Le Rapport annuel sur les accords de change et les restrictions de change a été publié par le FMI depuis 1950. Il s'appuie sur des informations disponibles auprès du FMI provenant de diverses sources, notamment celles fournies lors des visites officielles du personnel dans les pays membres. en étroite consultation avec les autorités nationales.

Ce projet a été coordonné au sein du Département des marchés monétaires et des capitaux par une équipe dirigée par Karl F. Habermeier et composée de Chikako Baba, Ricardo Cervantes, Salim M. Darbar, Aditya Gaiha, Annamaria Kokenyne, Jorge Lugo et Viktoriya Zotova. Il s'appuie sur la contribution spécialisée de ce département (pour des pays spécifiques), avec l'aide des membres du personnel des cinq départements régionaux du FMI, ainsi que du personnel des autres départements. Le reportage a été édité et produit par Linda Griffin Kean, Michael Harrup, Madjé Amega, Lucy Scott Morales et Kitty Colbert du Département des Communications.

Aperçu

     Ceci est le 67ème numéro du Rapport annuel sur les accords d'échange et les restrictions de change (AREAER), qui fournit une description annuelle des accords de change, des systèmes d'échange et de commerce et des contrôles de capitaux de tous les pays membres du FMI. L'AREAER rend compte des restrictions en vigueur au titre de l'article XIV, section 2, des statuts du FMI, conformément à la section 3 de l'article XIV, qui prescrit la présentation de rapports annuels sur ces restrictions. Il fournit également des informations relatives au paragraphe 25 de la Décision de surveillance intégrée de 2012, qui réitère l'obligation de chaque pays membre conformément aux Statuts du FMI de notifier au FMI l'accord d'échange qu'il entend appliquer et toute modification apportée à cet arrangement.

     L'AREAER fournit également une description des systèmes mondiaux d'échange et de commerce. Il couvre les restrictions sur les paiements et transferts internationaux courants et les pratiques en devises multiples (MCP) maintenues en vertu de l'Article XIV des Statuts du FMI ainsi que celles soumises à la juridiction du FMI conformément à l'Article VIII, Sections 2 (a) et 3.4. fournit également des informations sur le fonctionnement des marchés des changes, les contrôles du commerce international, les contrôles des transactions en capital et les mesures mises en œuvre dans le secteur financier, y compris les mesures prudentielles. En outre, l'AREAER rend compte des mesures d'échange imposées par les pays membres uniquement pour des raisons de sécurité nationale et / ou internationale, y compris celles notifiées au FMI conformément aux décisions pertinentes du Conseil d'administration du FMI.

En outre, l'AREAER fournit des informations sur les accords de change des pays membres: les arrangements de jure décrits par les pays et les accords de fait, qui sont classés en 10 catégories (tableau 1). Cette classification est basée sur les informations disponibles sur les arrangements de facto des membres, tels qu'analysés par le personnel du FMI, qui peuvent différer des arrangements officiellement annoncés (de jure) des pays. La méthodologie et les caractéristiques des catégories sont décrites dans le Guide de compilation inclus dans ce rapport.

Tableau 1. Classification des accords de change

Note: Cette méthodologie est entrée en vigueur le 2 février 2009 et reflète une tentative visant à assurer une plus grande cohérence et objectivité des classifications des taux de change entre les pays et à améliorer la transparence de la surveillance bilatérale et multilatérale du FMI dans ce domaine.

Plusieurs outils permettent de naviguer et d'interpréter les résultats de ce rapport. Un tableau unique compare les caractéristiques des systèmes d'échange et de commerce de tous les pays membres du FMI: caractéristiques récapitulatives des accords d'échange et cadres réglementaires pour les transactions courantes et en capital dans les pays membres du FMI. La matrice des tableaux de pays répertorie les catégories de données déclarées pour chaque pays, et le Guide de compilation inclut les définitions et les explications utilisées pour rapporter les données.

L'AREAER est disponible en ligne et sur un CD. L'aperçu et les informations détaillées pour chacun des 192 pays et territoires membres pour chaque année sont inclus sur le CD et dans la base de données AREAER Online. En outre, AREAER Online contient des données publiées dans des numéros précédents de l'AREAER et est consultable par année, pays et catégorie de mesure et permet des comparaisons entre pays pour les séries chronologiques.

En général, l'AREAER comprend une description des systèmes d'échange et de négociation au 31 décembre 2015. Cependant, tout changement apporté aux arrangements de taux de change des pays membres avant le 30 avril 2016 est reflété dans le rapport, tout comme d'autres 31 juillet 2016.

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