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Les finances publiques sont-elles en crises ?

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Par   •  28 Novembre 2016  •  TD  •  327 Mots (2 Pages)  •  778 Vues

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Les finances publiques sont-elles en crises ?

Il convient d’abord de définir ce que sont les finances publiques :

Les finances publiques relèvent des sciences sociales et sont l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Elles ont également pour objet l'étude du phénomène financier public dans sa globalité : ressources, charges, trésorerie, procédure budgétaire et comptable, politique budgétaire... Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public.

Différents principes généraux des finances publiques existent et sont les suivants : le principe d'annualité budgétaire, d'unité budgétaire, d'universalité budgétaire, de spécialité budgétaire, de la sincérité budgétaire, et de l'équilibre budgétaire.

Les finances publiques en France sont gérées par les administrations publiques françaises, tant au niveau national que local, y compris les administrations de sécurité sociale. Le ministère de l'Économie et des Finances a principalement la responsabilité des finances publiques, par le biais de la Direction générale des Finances publiques, de la direction du Budget et de la direction générale des douanes et droits indirects. Elles constituent une part importante de l'économie nationale.

La loi organique relative aux lois de finances promulguée le 1er août 2001 bouleverse en profondeur les finances publiques françaises qui étaient jusqu'alors régies par l'ordonnance du 2 janvier 1959. La LOLF est entrée en application au 1er janvier 2006 et substitue une logique de résultats à celle de moyens.

Dès lors, les administrations publiques françaises se voient accorder des crédits en fonction de missions à mettre en œuvre. Cette nouvelle répartition, non plus par type de dépenses comme de 1959 à 2001, mais par objectif visé (défense, sécurité, politique du travail et de l'emploi par exemple) permet d'associer facilement les résultats constatés à l'évolution des crédits qui y sont affectés. Cette nouvelle présentation est censée permettre un meilleur contrôle des dépenses et une meilleure efficience des politiques étatiques.

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