Les Mesures De L'UE Sur L'armement

2- Les mesures de l'UE / Le poids de la réglementation.

- Financements

→ Aucun financement spécifique d’après le numéro vert.

→ Programme de financement (par la commission) de la normalisation des équipements de défense en Europe dans le but d’ouvrir et intégré les marchés nationaux.

En effet, la normalisation des équipements est une décision importante prise par la commission européenne, le but étant d’ouvrir et intégrer les marchés nationaux. C’est donc dans ce but qu’elle soutient financièrement la mise en place de normes communes pour les marchés publics de ce secteur. La mise en place d’un manuel européen des marchés publics dans le secteur de la défense fournit aux responsables de marchés publics des références sur les normes les plus récentes et leur explique comment atteindre cette normalisation et les intégré a leur cahier des charges.

Ce manuel à pour but de réduire les disparité des normes, d’harmoniser progressivement les pratiques nationales en matière de passation de marchés et soutenir la coopération et l’interopérabilité.

Ce manuel est financé et mis en place par le Comité européen de normalisation avec la participation de l’agence européenne de défense. De plus, les pays participants peuvent y présenter les normes en matières d’équipement qu’ils souhaitent développer ou modifier, les autres pays et acteurs du secteur peuvent aussi proposer de collaborer aux projets annoncés.

- Programmes

La commission a pour but de promouvoir la concurrence et l’innovation dans la politique industrielle de défense. Elle soutient les PME du secteur. Pour cela, elle développe une Politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

Voté en décembre 2007 et mise en place en 2009, la commission « paquet défense » à adopter deux directives permettant le développement du marché européen des équipements de défense:

• La Directive simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense. Avant, l’Europe c’était un marché européen de la défense fragmenté par les approches nationales divergentes et cela entrainait de nombreux problèmes au sein de l’industrie de défense. Grace à cette nouvelle directive, un marché européen harmoniser sans sacrifier le contrôle des Etats principalement concernés par la défense et la sécurité. La directive à pour but de remplacer les licences individuelles par des licences générales pour les transferts intracommunautaires afin de limiter le risque de réexportation vers des pays tiers ; en outre les Etats membres seront libres de choisir les produits qui entreront dans le cadre de licence déterminé et d’en établie les conditions de ces licences.

• La Directive relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité. Elle définit les règlements communautaires en matière de marchés publics adaptés aux caractéristiques des secteurs de la défense et sécurité. Elle fournit en autre des informations spécifiques en matière de sécurité des approvisionnements par exemple. Tout cela en tenant compte de la séparation entre défense et sécurité, cette directive sera appliqué aux contrats sensibles dans le domaine de la sécurité hors militaire.

De plus, elle assure un cadre législatif commun, renforce la compétitivité et assure une plus grande transparence en éliminant les lourdeurs administratives. Elle s’occupe aussi de la communication de ce programme.

Pourquoi

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