Le licenciement économique

Synthèse

Le terme licenciement regroupe le licenciement économique, modification du travail ou motif personnel. Le licenciement ne se fait pas de manière immédiate il est nécessaire de suivre la procédure mise en place par le code du travail.

D’après ces trois documents on peut distinguer deux grands types de licenciement :

- le licenciement pour motif personnel ( document 1 et 3 ).

- le licenciement pour motif économique ( document 1 et 2).

Le licenciement économique est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Ce phénomène n’est pas à cause du salarié lui-même mais plutôt lié à une transformation ou à une suppression d'emploi ou d'une modification de contrat, refusée par le salarié. Mais il peut aussi être lié à des difficultés économiques d’une entreprise (par exemple en cas de fermeture de celle-ci), des évolutions technologiques (lorsque l’activité que faisait le salarié et maintenant effectuée par une machine)

Le licenciement pour motif personnel comprend 4 catégories différentes :

Causes réelle et sérieuse

La cause réelle et sérieuse peut être considérée comme le motif le plus léger mais réel qu'un employeur puisse opposer à son salarié. Pour qu’elle puisse s'exercer, les faits doivent être exacts, vérifiés (matériellement vérifiables ou juridiquement prouvables). Il peut s’agir d’une faute reprochée au salarié.

Faute grave

On parle de faute grave lorsque la faute commise peut justifier une mise à pied, et elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. A la différence de la faute lourde, la faute grave ne suppose pas que le salarié ait agi avec une intention de nuire. On peut citer comme exemple de fautes graves : L’abandon de poste, propos injurieux et menaçants à l’égard d’un client de l’entreprise et la violence d’un salarié à l’égard d’un collègue…

Faute lourde

Le licenciement pour faute lourde : on parle de faute lourde lorsqu'elle est exceptionnellement grave et qu'elle est commise avec une intention de nuire à l'employeur on peut citer par exemple de faute lourde : la concurrence déloyale, l’espionnage industriel . Le licenciement pour faute lourde prive le salarié d'indemnité de préavis de licenciement et d'indemnité de licenciement. De plus l’employeur peut , en fonction des dommages causés par le salarié, engager une demande de dommages et intérêts. Le salarié ne perçoit pas d’indemnité de congés payés.

Procédures à suivre

Pour qu’un licenciement soit valable il doit suivre une procédure qui s’effectue en trois grandes étapes que sont : la remise au salarié de la convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement puis l’entretien préalable et enfin la notification de licenciement. Il y’a deux types de licenciement, celui pour motif économique et l’autre pour motif personnel regroupant quatre catégories. Cependant dans certaines situations les salariés sont protégés contre le licenciement, un employeur

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