La fiscalité en Tunisie

En Tunisie, la fiscalité écologique ne cesse d'évoluer et d’apporter un ensemble de mesures fiscales incitatives et ayant un effet positif sur l'environnement. Toutes les orientations nationales de la protection de l'environnement ont fait de cette nouvelle fiscalité un des instruments économiques majeurs pour la protection de l'environnement en Tunisie.

De prime abord, il importe de définir la fiscalité écologique, ou l'éco fiscalité ou encore la fiscalité verte. C'est cette fiscalité, dont l'objectif est de limiter les atteintes à l'environnement et d'inciter les contribuables à une consommation moins nuisible.

De ce fait, la fiscalité écologique a une double face liée à l'assiette des différentes taxes et qui se base sur une nuisance environnementale. D'une part, elle se manifeste à travers une fiscalité verte qui se base sur une incitation économique destinée à privilégier des produits et services écologiques. Alors, le prix des produits ou services moins polluants et plus respectueux de l'environnement est baissé et bénéficiant d'incitations fiscales et financières.

D'autre part, c'est le fardeau à travers une fiscalité écologique qui pénalise lourdement tous les produits et services ayant de fortes nuisances environnementales. Ainsi, on augmente le prix ou les taxes sur les produits ou services les plus polluants.

En outre, l'éco fiscalité, selon les spécialistes dans des pays développés, est définie ainsi : « elle présente, d'un point de vue économique, l'avantage de conduire chaque agent à arbitrer librement entre payer la taxe et polluer ou réduire sa pollution pour payer moins de taxe. Comme tous les agents consentent le même coût de réduction des pollutions puisqu'ils payent tous la même taxe, l'effort de réduction est identique pour tous. En ce sens, la fiscalité permet d'atteindre un objectif environnemental de façon efficace ».

Dans ce cadre, en Tunisie, on préconise toujours une importante réforme fiscale et une ampleur absolument inédite, en termes de nombre de mesures, de domaines environnementaux concernés, de montants en jeu et d'impacts sur les comportements des ménages et des entreprises : donner lieu à un bonus-malus sur les automobiles fort polluantes, éco-prêt à taux zéro, crédits d'impôt divers et autres pour protéger notre environnement.

En outre, dans notre pays, la fiscalité écologique se manifeste à travers une législation timide et peu mouvante, puisqu'elle est composée seulement de dégrèvements fiscaux classiques et peu de taxes spécifiques à la protection de l'environnement, à cause de l'importance des coûts de cette politique.

Quant à l'échelle mondiale, toute taxe internationale à caractère écologique est écartée. A la lumière des travaux de la conférence de l'ONU de Rio de Janeiro (1992), une convention cadre sur le changement climatique a été adoptée et a débouché sur le Protocole de Kyoto (1997). Celui-ci a fixé des objectifs de réduction des émissions des GES de 5,2% en moyenne, pendant la période 2008-2012 par rapport au niveau de 1990, aux 36 pays signataires. Trois mécanismes ont été retenus pour les atteindre : la création d'un marché de permis d'émission négociables (MPEN), un mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) et un mécanisme de développement propre (MDP).

A cet effet, en Tunisie,

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