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Le Co-commissariat Aux Comptes En Tunisie

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Par   •  22 Mai 2012  •  367 Mots (2 Pages)  •  2 627 Vues

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onsabilités du Commissaire aux Comptes 40

2.7.1) La responsabilité civile 40

2.7.2) La responsabilité pénale 40

2.7.3.) La responsabilité disciplinaire 42

2.8) La déontologie du Commissaire aux Comptes : 43

Section 3 : Déroulement de la mission de Commissariat aux Comptes 44

3.1) Les Conditions générales de déroulement de la mission 44

3.1.1) Respecter le secret professionnel : 44

3.1.2) La non immixtion dans la gestion : 44

3.1.3) La diligence : 45

3.1.4) Représentation et assistance 45

3.2) Les droits et obligations du Commissaire aux Comptes 45

3.2.1) Les droits du Commissaire aux Compte 45

3.2.2) Les obligations du Commissaire aux Comptes 47

3.3) L’acceptation et la publicité de la mission 49

3.3.1) L’acceptation de la mission 49

3.3.2) La publicité de désignation 49

3.4) La cessation des fonctions du Commissaire aux Comptes 49

3.5) La mission permanente du Commissaire aux Comptes 51

3.5.1) Vérification et Contrôle des états financiers 51

3.5.2) Vérification de l’efficacité du système de Contrôle interne 51

3.5.3) Vérification de l’exactitude des informations données sur les Comptes dans le rapport de gestion 52

3.5.4) Contrôle des Conventions réglementées 52

Chapitre 2 : le Co-Commissariat aux Comptes en Tunisie 53

Section 1 : Présentation du Co-Commissariat aux Comptes 53

1.1) Définition du Co-Commissariat aux Comptes : 53

1.2) La désignation des Co-Commissaires aux Comptes 53

1.3) Le cadre juridique et réglementaire du Co-Commissariat aux Compte 54

Section 2 : Le statut du Co- Commissaire aux Comptes 54

2.1) Déontologie des Co-Commissaires aux Comptes 54

2.2) L’indépendance du Co-Commissaire aux Comptes 55

2.3) Les droits et les obligations du Co-Commissaire aux Comptes : 57

2.3.1) Les droits légaux du Co-Commissaire aux Comptes : 57

2.3.1.1) Droits à caractère générale : 57

2.3.1.2) Les droits spécifiques aux Com

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