Exercices de fiscalités

EXERCICE 1

La société ALPHABIS réalise en 2010 des produits d'exploitation de l’ordre de 2.350.000,00 HT, et un résultat fiscal net de 143.500,00dhs

- Elle a payé à la source 12.500dhs d’impôt sur les intérêts d’un compte à terme au taux de 20%

- Elle dispose d’un crédit de cotisation minimale de l’ordre de 16.230,00 dhs

- Elle a payé au cours de 2010 un total de 83.400,00 dhs d’accomptes provisionnelles

Travail à faire :

1- Régulariser la situation fiscale de la société ALPHABIS au titre de l’exercice 2010

2- Calculer le montant des acomptes à payer au cours de l’année 2011 sachant qu’elle prévoit pour cette année un résultat fiscal déficitaire qui résulterait d’une baisse des produits d’exploitation à concurrence de 50%

EXERCICE 2

Vous êtes inspecteur des impôts chargé de la vérification du dossier fiscal de la société ABC au titre de l’exercice 2010. la société ABC a un capital de 300.000,00 DHS libéré à hauteur de 75%. A cet effet vous relevez les données suivantes :

1- Produits d’exploitation 1.300.000,00

2- Charges d’exploitation 800.000,00

3- Produits financiers 18.000,00

4- Dotation aux provisions 19.000,00

5- Charges financières 21.000,00

6- Charges non courantes 1.600,00

7- Impôt sur les résultats 165.690,00

8- Résultat comptable 388.710,00

COMMENTAIRES

1- Il s’agit du chiffre d’affaire hors taxe

2- Dont

- Une facture d’achat de marchandises comptabilisé pour un montant TTC de 50.000,00 (TVA 20%)

- Une facture correspondant à une machine acquise en janvier 2010 pour un montant HT de12.000,00 (Taux amortissement fiscal 20%)

3- dont 9.000,00 de dividende correspondant à des actions détenus dans le capital d’une société soumise à l’IS

4- des dotations aux provisions pour dépréciation des clients étrangers calculé sur une base estimé à 5% soit 19.000,00

5- des charges d'intérêts accordés aux deux associés pour rémunération de compte courant créditeurs au taux de 3,75% soit le taux prévus par le ministère des finances à cet effet

6- il s’agit des pénalités sur marché relatives à des livraisons faites en 2010 pour un montant de 1.600,00

Travail à faire

1- Calculer le résultat fiscal de l’exercice 2010

2- Régulariser la situation de la société vis-à-vis de l’IS

3- Calculer le montant des acomptes à payer en 2011

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