Chapitre 1 : Le budget de l’Etat

Chapitre 1 : Le budget de l’Etat

Jusque dans les années 50, le but de l’Etat était de faire marcher les services publics administratifs donc son budget correspondait à un simple document administratif comptable (recettes et dépenses). Ensuite ce fait se diversifie (ex. : objectif des politiques macroéconomique)  nécessité de chiffrer, d’avoir des supports économiques = budget devient un document de support à la politique du plus précis.

Ex. : prendre une mesure fiscale

Cette situation  l’ordonnance du 2 janvier 1959 a défini les lois des finances. Le budget correspond à la portée financière de cette loi qui est de loin plus large que le seul budget de l’ETAT.

Le budget doit être voté c'est-à-dire qu’il faut le vote d’une loi d’où … mise en place de la loi des finances = c’est un texte célèbre qui a codifié la loi des finances pendant longtemps.

Cette ordonnance a été codifiée par un autre texte : la loi crognia du 1er août 2001 qui a redéfinie et révolutionné la loi des finances également Révolutionner qu’il a fallu attendre 2006 (soit 5 ans) pour calibrer les budgets à cette nouvelle loi.

5ans : car 2 modifications imp. :

 la loi de 2001 raisonne à partir du chapitre = passage d’un budget qui dépendait avant tout d’une note administrative à un budget qui fonctionne à partir de mission c'est-à-dire qui a une note politique.

 Avant la dépense était simplement comptabilisée = on ne fait pas de lien entre dépense et performance/efficacité ≠ grande il y a une évolution de la dépense publique.

A priori, notion de « loi » = c’est plus une demande juridique qu’économique. Les finances publiques peuvent être étudiées par des juristes mais ce cours = analyse économique. Pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre économique et financier qui en résulte «  mot impossible = loi des finances ».

Cette loi comporte beaucoup d’articles économiques dans cette loi.

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