Approche conceptuelle du crédit documentaire

Sommaire

Introduction

Partie 1 : approche conceptuelle du crédit documentaire

1 - Les enjeux et risques

2 - Qu’est-ce qu’un crédit documentaire

3 - Fonctionnement et documents

Partie 2 : les modalités des crédits documentaires

1 - Les différentes formes et notification de crédit

1.1 - Irrévocables

1.2 - Transférables

2 - Crédits documentaires spéciaux

2.1 -Revolving

2.2 -Back to back

2.3 -Red close

2.4 -Stand by

Conclusion 

Introduction

Il est aléatoire de prétendre se lancer à l'international sans avoir préalablement étudié la question du financement des opérations internationales.

Les opérations effectuées avec l’étranger, appelées opérations du commerce extérieur, sont rendues très complexes du fait de l’éloignement, des problèmes de langues, des usages, des monnaies et des disparités de législations.

Jour après jour, Les échanges internationaux se développent et prennent de l'ampleur. Des millions de produits sont commandés, vendus et acheminés par voie aérienne, maritime ou terrestre.

Dans toute transaction commerciale impliquant des opérateurs agissant sur le Plan Local ou international, il est naturel que l’acheteur et le vendeur s’interrogent sur le meilleur moyen à utiliser pour dénouer leurs opérations, le premier cherchant la satisfaction en recevant une marchandise conforme à ses besoins et le second souhaitant l’encaissement effectif du produit de sa vente.

De plus, l’enjeu financier que représentent de telles opérations est tellement important que les acteurs du commerce extérieur rencontrent des difficultés dans le financement de leur activité pratiquement dans toutes ses étapes.

Divers moyens de paiement internationaux ont été mis en place. Le crédit documentaire constitue alors l’instrument le plus efficace qui permet dans une large mesure de répondre à ce besoin et qui sert à établir un sort de flexibilité au niveau des échanges internationaux.

Au Maroc, le Crédit Documentaire Est Assez Utilisé à L’import ; il l’est moins a l’export ce qui illustre les rapports de force en jeu en matière de commerce extérieur ; nos fournisseurs étrangers imposent souvent l’usage du crédit documentaire surtout si les conditions du marché en font un usage habituel (ex : Pétrole, Sucre, thé ...) Plus de la moitié de la valeur de nos importations est réalisée sous couvert du crédit documentaire.

Il importe de préciser que tant au Maroc que dans la quasi-totalité des pays étrangers, aucune législation de source nationale ou internationale, ne vient organiser et préciser les opérations de crédit documentaire. C’est seulement la pratique internationale qui a permis l’élaboration d’une réglementation spécifique au crédit documentaire sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale.

Importateurs et exportateurs doivent disposer de moyens de financement spécifiques à leur activité vu l’ampleur des charges qu’engrangent les opérations d’import-export. Notre propos sera axé notamment sur le financement de l’importation.

Problématique :

Dans Quelle Mesure le Crédit Documentaire Facilite les Transactions Commerciales Internationales et Jusqu’à Quel Point il Protège l’intérêt de l’exportateur vis à vis de la Solvabilité de l’importateur ?

PARTIE I : Approche conceptuelle du crédit documentaire

Du fait de l’éloignement géographique, les co-contractants ne se connaissent souvent pas. Il leur est difficile de se faire confiance à la première opération. L’exportateur hésite à entreprendre la fabrication d’un produit s’il n’est pas sûr de se faire payer.

De son côté, l’importateur hésite à verser des fonds à l’exportateur, avant d’être sûr que l’expédition est bien conformes aux clauses du contrat.

1 - Les enjeux et risques du crédit documentaire :

 Risques :

1- Le risque commercial

Ce risque est présent dans toute transaction entre commerçants ; il est identique à celui du commerce local mais, l’éloignement géographique, les différences culturelles et juridiques accentuent les difficultés relatives à la transaction à vocation internationale.

 Pour l’exportateur

 Défaut de paiement

 Défaillance du débiteur

 Règlement judiciaire

 Pour l’importateur

 Le délai d’expédition

 Les livraisons partielles

 La quantité

 Les conditions et délais de paiement

 Le prix

 Les conditions de livraison

 Les assurances

 La qualité

 L’origine des marchandises

 Les conditions sanitaires

 Les risques financiers

 Le non retrait des marchandises

2- Le risque d’interruption du marché

C’est le risque financier supporté entre le moment où le contrat est signé et celui où les obligations des Incoterms ont été remplies. Ce risque existe également quand les deux pays des co-contractants entrent en conflit politique empêchant la livraison des marchandises déjà fabriquées, ou en cours de montage sur ce site.

3- Le risque économique

Il est fréquent qu’un vendeur doive se procurer des fournitures, des matériaux incorporables à sa propre fabrication. Il tient compte de leur prix d’achat lorsqu’il établit son offre de vente. Il se peut que le coût de ce matières augmente d’une manière

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