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Secret Bancaire

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Par   •  6 Novembre 2012  •  5 631 Mots (23 Pages)  •  1 293 Vues

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Introduction 2

Section 1 : Secret bancaire en Tunisie 4

I- Principe : La discrétion des données personnelles des clients : 4

II- Dérogations : 5

Section 2 : Le secret bancaire en Suisse 7

I- Origines du secret bancaire en Suisse 7

II- Limites du secret bancaire 7

III- Le secret bancaire face à l’actualité 8

IV- Secret bancaire, évasion fiscale européenne et prospérité helvétique 10

V- L’AFFAIRE ABACHA : un exemple de violation du secret bancaire ? 12

Section 3 : Le secret bancaire en France 12

I- Les principes du secret bancaire 13

II- Les limites du secret bancaire à l'égard des personnes privées 13

III- Quelles sont les administrations à qui la banque peut communiquer certains renseignements sur ses clients ? 14

Introduction

Lorsque l’on débat du secret bancaire, on parle beaucoup de criminels, de fraudeurs et de blanchisseurs. C’est normal, c’est l’aspect croustillant du problème.

Parler de secret bancaire, c’est aborder un aspect d’un problème de société important, qui consiste à savoir quelle est la place de la sphère privé dans le monde où nous vivons. Dans ce débat, les camps ne se définissent pas en termes de droites et de gauche. 

Lorsque l’on parle de la sphère privée dans le contexte de la sécurité publique, des abus en matière d’assurances ou des rapports entre employés et employeurs, la gauche est en général plus attachée à la protection des données individuelles que la droite. Mais lorsque l’on parle d’argent, c’est l’inverse. Il est facile à comprendre que les représentants des catégories sociales les moins fortunées ne placent pas la protection des données financières très hautes de leurs priorités politiques.

Ces contradictions méritent d’être relevées : les mêmes personnes qui prônent la protection de certains aspects de la vie privée se retrouvent parfois en train d’attaquer cette même sphère privée dans d’autres domaines.

Notre sphère privée a des nombreuses facettes et elle est régulièrement menacée :

Nous avons tous un « jardin secret » : nos croyance profonds, que nous ne confions qu’à nos proches ou même à personne ;

Nous avons aussi une sphère privé médicale : nous ne tenons pas à ce que n’importe qui soit au courant de ce que nous disons à nos médecins ;

On peut enfin s’interroger sur l’opportunité de planter des caméras à tous les coins de rue. Nous sommes constamment filmés : en faisant nos courses, en traversant la rue ou même sur notre place de travail…

Toutes ces données qui nous concernent représentent autant d’atteintes, souvent minimes, mais des atteintes tout de même à notre sphère privée.

Nos données financières ont ceci de particulier à des très nombreuses facettes de notre personnalité, car la plupart de nos actions ont un volet monétaire. Notre compte en banque permet de dresser une image assez précise non seulement de ce que nous avons, mais aussi de ce que nous faisons et, d’une certaine manière, de qui nous sommes. Son étude, même superficielle, permet de savoir où nous avons passé nos vacances, quelles sont nos préoccupations, qui sont nos docteurs, etc.

Il est donc essentiel que les personnes qui peuvent accéder à ces informations soient liées par un devoir de discrétion appelé «secret bancaire».

Le secret bancaire n’est rien d’autre qu’un secret de fonction de tout employé de banque ou société assimilée, l’obligeant à la discrétion sur ses rapports avec sa clientèle. En effet, le secret de l’avocat, celui du notaire ou encore celui inhérent à la profession de médecin est une obligation comportementale qui ne se distingue du secret bancaire que par le sujet à qui est imposée une obligation. Ainsi, un médecin ne peut pas, en théorie, révéler à un tiers sauf norme législative expresse prévoyant le cas contraire dans des situations particulières, ou ordre émanant d’une autorité judiciaire, quelque information sur l’état de santé de l’un de ses patients sans son consentement.

Le secret incombant à toute personne employée ou liée par un autre lien contractuel à une banque crée exactement les mêmes effets: le professionnel ne peut pas divulguer quelque renseignement que ce soit sur un client de l’établissement bancaire à un tiers, le consentement du client étant réservé.

Le secret professionnel du banquier interdit tout échange d’informations entre tout employé et tout tiers, y compris l’Etat ou tout organe gouvernemental, notamment étranger. D’un point de vue juridique, le secret professionnel du banquier constitue une source d’obligations pour les banques et non un privilège.

Il est à remarquer qu’après les attentas de 11 septembre 2001, les USA et l’UE ont poussé les pressions contre les pays connus comme défendeur de secret bancaire.

A titre d’exemple, en 2006, les médias européens et américains ont révélé l’existence du programme de traque du financement du terrorisme, mis en place par le gouvernement des États-Unis, qui a permis aux autorités américaines d’accéder aux données financières traitées par SWIFT.

Les données traitées par SWIFT auxquelles ont accédé les autorités américaines, agissant au nom de la lutte contre le terrorisme, concernent des centaines de millions de clients dont des centaines de milliers sont des citoyens et ressortissants de l’Union européenne. En juillet 2006, le Parlement européen a adopté une résolution qui a soulevé nombreuses réserves sur un tel état de chose et sur sa compatibilité avec les normes européennes en matière de protection des données et a notamment chargé sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, conjointement avec sa commission des affaires économiques et monétaires, d’organiser une audition commune avec les parties privées et publiques impliquées dans l’affaire afin de déterminer de quelles informations elles auraient pu avoir connaissance.

Entre-temps il faut reconnaitre que plusieurs initiatives ont été prises au niveau européen par la Commission CE, par les pays membres de l'UE, et notamment

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