Secret Bancaire

Le secret bancaire est profondément enraciné dans l’histoire et la culture de la majorité des pays. Il est aussi un préalable fondamental à tout système bancaire sain. De fait, il est peu probable que les clients confieraient leur argent et leurs affaires financières aux banques si la confidentialité de leurs opérations ne pouvait être assurée. La divulgation non autorisée de ces renseignements, par exemple aux personnes avec lesquelles ils sont en relations d’affaires (créanciers, clients…) pourrait compromettre le bien-être financier des clients d’une banque. De la même façon, la divulgation non autorisée d’informations relatives à la situation financière personnelle pourrait également représenter une menace. Ainsi, les banques doivent pouvoir garantir un degré de confidentialité élevé pour pouvoir exercer leurs activités. A l’origine, le secret bancaire est donc né de la relation contractuelle qui unit une banque et son client. La protection a été ensuite renforcée dans de nombreux pays par une législation protégeant le droit des clients à la confidentialité financière.

Le secret bancaire et la confiance qu’il suscite dans le système bancaire d’un pays peuvent également stimuler le développement d’un secteur de services financiers actif. Les services bancaires et financiers constituent un secteur lucratif et en plein développement. Le secret bancaire ne constitue toutefois qu’un élément de la croissance de ces services. L’efficience du système bancaire, les taux d’intérêt pratiqués et le climat général influencent également le choix des investisseurs.

Du fait de l’importance du secret bancaire pour la stabilité du système bancaire d’un pays, l’accès des administrations fiscales aux renseignements bancaires doit bien évidemment être soigneusement balisé. La levée du secret bancaire pour des motifs d’administration des impôts doit toujours s’accompagner de précautions très strictes destinées à garantir que les informations concernées seront utilisées uniquement pour les raisons spécifiées dans la loi.

L’absence d’accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales a plusieurs conséquences dommageables. Elle réduit les moyens dont dispose l’administration fiscale pour déterminer et recouvrer le montant approprié d’impôt auprès des contribuables. En outre, si ceux-ci sont en mesure d’abuser de la protection que leur apporte le secret bancaire pour dissimuler leurs revenus aux autorités fiscales, la structure souhaitée de la fiscalité risque de s’en trouver altérée. La charge fiscale peut être redistribuée de manière que les revenus du travail et de la propriété immobilière en supportent une proportion plus élevée que les revenus de l’économie souterraine, des activités illégales ou des revenus du capital non déclarés, ceux-ci pouvant être mis à l’abri de l’impôt grâce à l’absence d’accès aux renseignements bancaires. De telles dispositions aboutissent également à une répartition inéquitable de la charge fiscale entre les contribuables qui se conforment à la législation fiscale et les autres. De même, les règles du jeu qui devraient être applicables à tous les contribuables se trouvent faussées du fait que ceux qui s’acquittent de leurs obligations auront un revenu après impôt moindre que ceux qui peuvent dissimuler leurs revenus dans des pays où les renseignements bancaires ne sont pas communiqués à des fins fiscales. De plus, si l’impossibilité d’accéder aux renseignements bancaires réduit de manière significative les recettes fiscales, les États devront décider, soit de réduire les services qu’ils fournissent, soit de supporter des coûts accrus parce qu’il devront emprunter des fonds pour financer la fourniture de ces services.

Au niveau de l’administration fiscale, les coûts pour assurer la discipline fiscale se trouveront accrus du fait qu’il faudra entreprendre des efforts supplémentaires pour s’efforcer de découvrir les renseignements protégés par le secret bancaire. Ces efforts supplémentaires détournent des ressources précieuses d’autres activités de l’administration fiscale, ce qui représente une contrainte supplémentaire pour ces administrations à un moment où la plupart d’entre elles doivent faire face à une charge de travail accrue avec des ressources en diminution.

Si l’administration fiscale ne peut obtenir des informations des banques (que ce soit par le biais d’une demande de renseignements spécifique ou d’une déclaration automatique), les coûts de la discipline fiscale pour les contribuables risquent de se trouver accrus et ils pourraient se voir imposer plus de pression fiscale en payant à la place de ceux qui ne payent pas.

Le contribuable risque d’avoir moins confiance dans l’équité du système fiscal lorsqu’il a connaissance du fait que d’autres contribuables ont réussi à échapper à leurs obligations par évasion ou fraude fiscale en abusant du secret bancaire pour dissimuler des revenus ou la véritable nature de leurs transactions aux autorités fiscales. Or, la confiance dans l’équité du système fiscal est essentielle pour encourager

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