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Le Secret Bancaire Face Aux Exigences De La Lutte Contre Le Blanchiment

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Par   •  5 Septembre 2013  •  9 624 Mots (39 Pages)  •  1 407 Vues

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TABLE DES MATIERES

LISTE DES ABREVIATIONS 4

INTRODUCTION GÉNÉRALE 5

PARTIE I : LE SECRET BANCAIRE AU REGARD DE LA LEGISLATION CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX 10

CHAPITRE I : LES MECANISMES ACTUELS 10

Section 1 : La consécration légale du secret bancaire 10

Paragraphe 1 : le fondement du secret bancaire 11

Paragraphe 2 : Les obligations découlant du secret bancaire 13

A. L’obligation de confidentialité 13

B. L’obligation de non-ingérence 14

Section 2 : Les dispositifs de lutte contre le blanchiment 15

Paragraphe 1 : Les dispositifs au niveau international et régional 16

A. Sur le plan international 16

B. Sur le plan régional : l’exemple du GIABA 18

Paragraphe 2 : Le système marocain et comparé de lutte contre le blanchiment 19

A. Les obligations mises en place par le dispositif 20

B. Les personnes assujetties aux dispositifs anti-blanchiment 23

CHAPITRE II : LES IMPERFECTIONS ET LES LIMITES DU SYSTEME 25

Section 1 : Les difficultés de mise en œuvre de la législation sur le blanchiment 26

Paragraphe 1 : Les répercussions du dispositif anti-blanchiment dans les relations bancaires 26

A. Dans la relation banquier- client 26

B. Dans la relation banquier- administration (l’Unité) 29

Paragraphe 2 : la mise à l’écart de la protection de l’intérêt privé 30

A. La primauté de l’intérêt public dans le système anti-blanchiment 30

B. Conséquences des mesures anti-blanchiment sur les relations privées 31

Section 2 : Les limites du système 32

Paragraphe 1 : Les professions peu actives 33

A. Les assureurs 33

B. Les agents immobiliers 34

Paragraphe 2 : Les mécanismes juridiques utilisant le secret bancaire pour faciliter le blanchiment 35

A. Les instruments financiers anonymes 35

B. Les sociétés opaques 36

PARTIE II : VERS UNE NOUVELLE APPROCHE DU TRAITEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU SECRET BANCAIRE 39

CHAPITRE I : VERS UNE NOUVELLE APPROCHE DU SECRET BANCAIRE 40

Section 1 : redéfinition et délimitation du secret bancaire 40

Paragraphe 1 : les conséquences de l’abolition du secret bancaire 40

Paragraphe 2 : Les modifications à apporter 41

A. Proposition de modification des dispositions sur le secret bancaire 41

B. Proposition de modification de la loi anti-blanchiment 42

Section 2 : Le maintien de la confiance dans les banques 44

Paragraphe 1 : l’importance de la protection de la confiance dans les banques 44

A. Les sources de la confiance dans les banques 44

B. La banque, un service privé d’intérêt public 45

Paragraphe 2 : La nécessité de maintenir les dispositions imposées au banquier 46

A. L’importance de maintenir cette obligation de secret 46

B. La responsabilité du banquier distributeur de crédit 47

CHAPITRE II : L’IMPORTANCE DE LA COOPERATION DANS LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT 48

Section 1 : La coopération au niveau international 48

Paragraphe 1 : La collaboration policière internationale 48

Paragraphe 2 : L’entraide judiciaire dans la lutte anti-blanchiment 50

Section 2 : La coopération régionale : l’exemple européen 51

Paragraphe 1 : Europol : début d’une police européenne intégrée 51

Paragraphe 2 : Eurojust : les débuts d’un ministère public européen 53

CONCLUSION GENERALE 55

BIBLIOGRAPHIE 57

ANNEXES 59

LISTE DES ABREVIATIONS

CFR Cellules de renseignements financiers

CENTIF la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (Sénégal)

EUROJUST Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne

EUROPOL Office européen de police et action contre les circuits financiers clandestins

GAFI Groupe d’action financière internationale

GIABA Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest

GAFIOMAN Le Groupe d'Action Financière pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord

G7 Groupe des pays les plus industrialisés du monde ; aujourd’hui groupe des 8 après l’entrée de la Russie au sein de ce forum

TECS The Europol computer système

TRACFIN Traitement de renseignements

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Il arrive, bien souvent, qu'une personne se confie à une autre. Cet état de fait peut découler des liens particuliers qui unissent les deux personnes. Il peut aussi résulter de la particularité de la profession exercée par la

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