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Eco Droit

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Par   •  12 Avril 2012  •  391 Mots (2 Pages)  •  597 Vues

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CHAPITRE 5: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail

L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture de contrat de travail. C'est la raison pour laquelle le législateur a prévue des dispositifs de protection à savoir le versement d'une indemnité de licenciement à l'égares du salarié licencier notamment pour motif économique ou pour insuffisance professionnel.

Si le licenciement est le mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, il existe un autre moyen de mettre fin à un état de subordination (la démission).

I- La protection en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié: la démission

Le salarié peut résilier unilatéralement un contrat à durée indéterminée. La démission est l'acte par lequel le salarié fait connaître sa décision de rupture du contrat de travail. Le salarié voit mentionner une intention claire et non équivoque. La démission ne se présume pas. La loi précise que la résiliation à l'initiative du salarié peut engendrer si elle est abusive des dommages et intérêts. Ainsi le salarié qui désire mettre fin à son contrat de travail doit respecter un délai appeler préavis.

II- La protection en de rupture de la relation de travail à l'initiative de l'employeur

1- Le licenciement pour motif personnel

Il implique l'existence d'une cause réel et sérieuse. Le licenciement sans cause réel et sérieuse et qualifié de licenciement abusif qui engendrera des sanctions à l'encontre du salarié.

La notion de cause réel et sérieuse n'implique pas obligatoirement l'existence d'une faute. Ainsi l'insuffisance professionnelle qui traduit l'inaptitude du salarié à exercer de façon satisfaisante les fonctions que lui ont été confié peu constituer un motif de licenciement à condition que l'appréciation par l'employeur soit objectif .

La protection de licenciement peut comporter trois étapes:

- La convocation de l'intéresser à l'entretien préalable

- L'entretien

- La notification de licenciement

L'employeur pourra être condamner par le juge au versement d'une indemnité au profit concerner

2- Le licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique caractérise le licenciement effectuer par un employeur pour un ou plusieurs motifs non ignorant à la personne du salarié résultant. notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

La cour de cassation ajoute que la

de licenciement économique ont été réalisé et que le re-classement de l'intéresser ne peut être opérer au sein de l'entreprise au quel il appartient. varie en fonction

Licenciement économique institutionnel

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