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Droit Dissertation: Les intérêts de la distinction des droits réels et des droits personnels

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Par   •  2 Mai 2013  •  Dissertation  •  1 320 Mots (6 Pages)  •  3 449 Vues

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Dissertation : Les intérêts de la distinction des droits réels et des droits personnels

« Le patrimoine est un sac que chaque homme porte, sa vie durant, sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle, tous ses droits, ses créances et ses dettes. »

Une citation de Henri Vialleton relevant que le patrimoine est un ensemble des droits et des obligations a caractère pécuniaire d’une personne que peut avoir une personne physique ou morale et qui constitue à la fois son actif et son passif. Il peut être négatif. En droit ce n’est pas que les richesses, ce sont aussi les dettes.

Les droits subjectifs sont trop nombreux pour être exposés. La doctrine a opéré des catégories. Distinction diverse selon l’objet où les titulaires des droits. La distinction que l’on va utiliser et qui est la plus classique est celle entre les droits patrimoniaux, et les droits extrapatrimoniaux.

En se basant sur les droits patrimoniaux qui sont en règle générale réparti en trois catégories qui sont ; les droits réels et les droits personnels et le droit intellectuel. Le sujet traitant parle la distinction majeur des droits patrimoniaux ; les droits réels les droits personnels. Les droit réels confèrent à leur titulaire un pouvoir direct et immédiat sur une chose et les droit personnels ou droits de créances sont les droits pour une personne (le créanciers) et d’exiger d’une autre personne (le débiteur) l’exécution d’une certaine prestation.

Après avoir introduit le sujet et d’avoir établit les différentes catégories sur les droits patrimoniaux avec leurs définitions adéquates, nous allons analyser par la suite dans une première partie les particularités de la distinction des droits réels et personnels (I) et dans une deuxième partie l’opposabilité et les avantages des droits réels et personnels (II).

I. Les particularités de la distinction

Dans cette première partie nous analysons tout d’abord les notions générales des droits réels et personnels avec ses particularités et qualités (A), par la suite nous allons traiter le nombre des droits réels et personnels (B).

A) Les généralités des droits réels et personnels

Le droit réel, de manière classique cette sorte de droit est définie comme pouvoir juridique reconnu à une personne et qui porte directement sur une chose. Il ne s’agit donc pas d’un droit qui porte sur l’ensemble de biens indéfinis et dont l’exécution passe par l’intermédiaire d’une autre personne, mais d’un pouvoir direct et immédiat sur une chose déterminée.

Le plus important des droits réels principaux est le droit des propriétés qui comprend le droit d’user de la chose (usus), le droit d’en percevoir les fruits et revenus et le droit d’en disposer, notamment en l’aliénant (abusus). Les autres droits réels principaux ne confèrent pas à leur titulaire des prérogatives aussi étendues

Le droit personnel représente l’aspect positif du rapport d’obligation, le créancier, titulaire du droit de créance est en droit d’exiger quelque chose de l’autre, le débiteur, tenu de la dette, aspect négatif de ce même rapport d’obligation. Ils ont pour origine soit un acte juridique comme par exemple un contrat, soit un fait juridique comme par exemple un délit.

Le droit personnel comporte trois éléments : le créancier, sujet actif du droit, le débiteur, sujet passif et la prestation, objet du droit. Ce droit, appelé droit de créance, par rapport au sujet actif, se nomme obligation ou dette, si on l’envisage du côté du sujet passif.

Cette première particularité des droits réels et des droits personnels nous conduit à penser qu’une seconde différence fondamentale va concerner le nombre de ces deux catégories de droits.

Après avoir vue les généralités des droits réels et personnels nous allons se baser sur les nombre des ces droits.

B. Le nombre des droits réels et des droits personnels

Les droits personnels Les droits personnels qui résultent d’un accord de volonté entre personnes sont en nombre illimité, sous réserve de respecter l’ordre public et les bonnes mœurs, les contractants peuvent, grâce au principe

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