CHAPITRE 10 LA PRODUCTION DES COMPTES ANNUELS ET DES SITUATIONS INTERMEDIAIRES

A. Les comptes annuels :

Qui ?

Toute entreprise de la plus petite ou la plus grande est obligée d'éditer des documents de synthèse appelés ainsi car ils font une synthèse de l'année écoulée. On les appelle aussi comptes annuels puisque édités tous les 12 mois. La date choisie arrêter les comptes est appelée date de clôture. La période de 12 mois entre deux dates de clôture est appelée exercice comptable.

Quoi ?

Un bilan : état du patrimoine de l'entreprise la date de clôture des comptes

Un compte de résultat : activité de l'entreprise pendant les derniers 12 derniers mois + affiche le résultat de l'année (bénéfice si > 0, perte si <0)

Des annexes : essentiellement des tableaux qui viennent donner des précisions sur des éléments du bilan et du compte de résultat.

ex. : dans le bilan, on peut savoir tout ce que l’entreprise possède comme immobilisations dans la colonne « Brut » mais on ne sait pas si  : ces infos sont dans l’annexe.

Compte de résultat de l'année N

Bilan en date du …/…/N

Annexes

Charges

Produits

Actif

Passif

Tableau sur le détail des:

- immobilisations

- amortissements

- dépréciations

- provisions

- créances

- dettes

- résultat fiscal

- …

Exploitation

Exploitation

Actif immobilisé

Capitaux propres

Financières

Financiers

Dettes

Exceptionnelles

Exceptionnels

Actif circulant

Résultat si

BENEFICE

Résultat si

PERTE

TOTAL ACTIF

TOTAL PASSIF

Quand ?

L'entreprise a trois mois après la date de clôture pour réaliser l'inventaire des comptes.

Comment transmettre les comptes ?

Depuis mai 2015, télétransmettre ses comptes est devenu obligatoire pour toutes les entreprises. Elles peuvent passer par un organisme de télétransmission reconnu par l’administration fiscale ou par leur comptable. Cela permet non seulement d’éviter les erreurs de saisie dans la recopie des comptes, de sécuriser et faciliter l’archivage des comptes, mais aussi d’éviter la circulation d’une masse de papier.

Pour qui ?

Pour tous les partenaires intéressés :

les gestionnaires pour tirer les leçons du passé et affiner la stratégie à venir

les actionnaires pour savoir s’ils vont percevoir du dividende et décider de vendre ou d’acheter des actions de l’entreprise

les banquiers pour s’assurer que leur client est bien solide financièrement

l’Etat pour calculer les impôts et taxes à venir

les salariés pour se maintenir au courant de la viabilité de leur emploi

Et enfin, toute personne étrangère à l’entreprise peut télécharger des comptes au Registre du Commerce et des Sociétés moyennant paiement.

B. Les situations intermédiaires :

Quoi ?

Ce sont des comptes les plus complets possibles réalisés avant la date légale de clôture des comptes : bilan et compte de résultat. On peut y ajouter des annexes mais elles ne sont pas aussi complètes que celles qu'on édite lors de la clôture officielle des comptes.

Pourquoi ?

Toute entreprise peut décider d'éditer une situation intermédiaire pour étudier les résultats de sa stratégie sans attendre un an. Il s'agit de savoir si l'entreprise est en bonne voie pour atteindre ses objectifs ou non, et de décider d'actions correctives si besoin.

Comment ?

Ce n'est pas parce que les situations intermédiaires sont facultatives que le comptable peut être "brouillon" : un bilan et un compte de résultat intermédiaires sont construits selon les mêmes règles que les comptes officiels, avec les mêmes lois et les mêmes principes.

La seule règle qui change est celle de l'abonnement des charges/produits : lissage des charges/produits irréguliers et futurs pour les répartir uniformément sur les 12 mois de l'année.

ex. : au lieu d'une facture d'électricité tous les 3 mois selon la consommation relevée, étalement régulier de la dépense annuelle pour 1/12ème par mois.

C. Trouver la place des comptes du PCG dans le compte de résultat et le bilan :

Chaque compte mouvementé pendant l’année prend définitivement sa place dans le bilan, le compte de résultat, les annexes : les trois premiers chiffres d'un compte suffisent pour trouver sa place.

Compte de résultat (CDR) : COMPTES 6 ET 7

N

N-1 (*)

Produits

...