Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

RAPPORT GÉNÉRAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la société

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la On de cet exercice.

IL- Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9, 1° alinéa, du Code de commerce, relatives à la Justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - (à compléter par le commissaire aux comptes selon le cas).

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III.- Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux nonnes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Lieu, date et signature.

L'intérêt de ces procédures réside dans l'obtention d'une force probante Importante car les informations obtenues sont d'origine externe à l'entreprise contrôlée.

Par ailleurs, ces procédures constituent une technique simple et plus efficace que d'autres procédures de contrôle pour vérifier la réalité d'une opération ou d'un solde.

Eléments CONCERNÉS

TIERS "CIRCULARISÉS"

RENSEIGNEMENTS DEMANDÉS

Terrains et constructions Cadastre Conservation des hypothèques Propriété et garanties

Eléments financiers

- titres

- disponibilités

- prêts et emprunts - - effets - dépositaires habilités

- banques

- banques et autres organisme- banques - propriété, coupons à encaisser

- existence des comptes, solde des comptes, signatures autorisées, concours bancaires autorisés,...

- existence et solde, modalités, garanties, intérêts courus

- effets escomptés non échus, effets remis à l'encaissement

Stocks et en-cours

- appartenant à l'entreprise en dépôt chez les tiers

- appartenant à des tiers en dépôt dans l'entreprise - dépositaires - propriétaires - existence, nature et quantités - existence, nature et quantités

Créances clients Clients - existence du débiteur, solde

Dettes fournisseurs Fournisseurs - existence du créancier, solde, clause de réserve de propriété

Dettes fiscales et sociales - Urssaf, Caisses de retraite complémentaire... - existence de la dette, solde, inscription de privilèges

Engagements hors bilan et passif éventuel - assureurs

- avocats

- greffe du tribunal de commerce

- banques - biens et montants couverts, garanties accordées

- litiges en cours

- nantissements et privilèges

- opérations à terme non dénouées (devises, titres, MATIF,...

NOMS % des mouvements crédits de l'exercice % des soldes au 31/1 2/N

BECHETSA 4.21% 1.70%

DIRRI 11.87% 89.96 %

ETS POIRIER 75.52 % 0

TOTAL 91.60% 91.66%

Sandra veillera à "circulariser" un échantillon représentatif de fournisseurs tant en termes de soldes que de mouvements.

Étapes de la procédure :

 Sélection des comptes fournisseurs à confirmer

 Communication de la liste des fournisseurs sélectionnés et du modèle de lettre à adresser aux fournisseurs, au responsable financier de la SA GROMAT.

 Réception par le commissaire aux comptes des lettres de demande de confirmation établies

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