Chapitre VII : Les écritures de régularisation L’ajustement des comptes de gestion

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Chapitre VII :

Les écritures de régularisation

L’ajustement des comptes

de gestion

Dans la pratique, il peut y avoir un décalage dans le

temps entre le moment où l’entreprise a effectué

une opération génératrice de charge ou de produit

et le moment où la pièce comptable est enregistrée.

Si ce décalage intervient hors la période d’inventaire

le problème ne se pose pas.

Par contre, si le décalage se passe au moment ou

l’entreprise procède aux travaux de fin d’exercice, le

traitement pratiqué jusqu’à présent peut aller à

l’encontre du principe de l’indépendance des

exercices.

C’est pour cela qu’il faut effectuer les ajustements

nécessaires et qui dépendent de la nature du

décalage.

1er type de décalage

Si des charges ou des produits sont connus

avec certitude à la clôture de l’exercice, mais

les pièces comptables de base se seront

reçues qu’au cours de l’exercice suivant : ce

sont des charges à payer ou des produits à

recevoir.

Exemple : Une entreprise qui répare une

machine mais le 31/12 elle n’a pas encore

reçu la facture

2ème type de décalage

Si la pièce comptable de base a été

enregistrée, alors que les charges ou les

produits correspondants doivent être

rattachés à l’exercice suivant : il s’agit des

charges et des produits constatés d’avance.

Exemple : paiement le 30/12/N du loyer relatif

au premier trimestre de l’exercice N+1

Section 1 : Les charges à payer

Ce sont les charges qui concernent l’exercice

mais qui seront définitivement comptabilisées

après la clôture de l’exercice.

Mais en attendant on doit affecter à l’exercice

en cours les charges qui lui reviennent.

Pour ce faire, on débite d’une part le compte

de charge concerné et on crédite les comptes

de dettes provisionnées qui se rattachent aux

comptes de tiers.

I-1 Comptabilisation des charges à payer à

la date de clôture

40 « fournisseurs et comptes rattachés :

 408 « Fournisseurs factures non parvenues »

4081 «Fournisseurs d’exploitation »

4084 «fournisseurs d’’immobilisations »

4088 « Fournisseurs intérêts courus »

À la clôture de la période comptable, ces comptes

sont crédités du montant TTC des factures

imputables à la période close mais non encore

parvenues, dont le montant est suffisamment connu,

par le débit des comptes concernées:

 De la classe 4 : 4368 TCA à régulariser ou en attente

 De la classe 6 : 601… 607 « achats … »

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Exemple 1:

Au 31/12/N, date de clôture de l’exercice, des

marchandises reçues au cours des derniers

jours de l’exercice ont été comprises dans le

stock final.

Les factures correspondantes ne sont pas

encore parvenues à l’entreprise.

Leur montant devra être de 800 D HT

environ. (TVA 18%)

Solution

Fournisseurs d’exploitation 944

factures non parvenues

4081

4368 TCA à régulariser ou en attente 144

607 Achats de marchandises 800

___________________31/12/N__________________

•Lorsque la facture attendue d’un fournisseur comporte la

TVA, c’est son montant total qu’il convient de comptabiliser

en charges à payer.

•En effet, l’entreprise devra non seulement payer le prix des

marchandises achetées mais la TVA qui lui sera demandée.

•Cette TVA ne sera pas comptabilisée au compte 4366 mais

plutôt au compte transitoire 4368 « TCA à régulariser ou en

attente »

41 « Clients et comptes rattachés »

 4198 « RRR à accorder et autres avoirs à établir »

Des retours de marchandises par les clients, s

rabais, remises ou ristournes en faveur des

clients, peuvent à l’inventaire,

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