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L’organisation de la protection sociale Française

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Par   •  3 Juin 2019  •  Cours  •  1 772 Mots (8 Pages)  •  224 Vues

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Module C

L’organisation de la protection sociale Française

Note de la vidéo :

Carte vitale

Pension de retraite

Caf

Accident de travail

Après-guerre,

Crées-y a 70

4 et 9 octobre 45, matérialiser la sécu

Protéger des risques de la vie

Domaine du logement

Généraliser à l’ensemble de la population

L’espérance de vie a augmenté de 15 %

Progrès médicaux

Solidarité

Pierre Laroque, fondateur de la sécurité sociale

[pic 1]

La situation économique et sociale, au lendemain de la seconde guerre mondiale préoccupante. La guerre à fait de nombreuses victimes et la population française est dans un mauvais état physique en raison des conditions de vie sous l’occupation Allemande. Un effort est nécessaire sur le plan famillial et sanitaire, il va falloir distribuer des vêtements, des vivres et enrayé la mortalité qui touche de façons les nouveaux nés et les vieillards par l’épidémie de la Tuberculose, il va falloir favoriser l’accès au soin médicaux. Un plan français de sécurité sociale à donc été confié à Pierre Laroque, ministre des assurances sociales. Il s’inspire des modèles existant venant des pays européens pour échafauder son plan.

  1. Les principes fondamentaux de l’organisation de la protection sociale française
  • (Le principe de responsabilité ou logique assurantielle)

  1. Des cotisations préalables qui garantissent un risque social

[pic 2]

[pic 3]

[pic 4]

  • (Le principe de solidarité ou logique d’assistance)

[pic 5][pic 6]

        

On ne peut avoir accès à la logique d’assistance si on ne peut avoir accès à la logique d’assurance.

  1. L’organisation de la sécurité sociale
  • Régime générale (couvre une grande partie de la population, bénéficiaires de la CMU, étudiant)
  • Régime agricole (Agriculteurs et salariés)
  • Régime des indépendants (
  • Régimes spéciaux (SNCF, Militaires et marins)

[pic 7][pic 8][pic 9]

  1. L’organisation du régime générale de la sécurité sociale

Branche maladie

Branche vieillisse

Branche AT/MP

Branche Famille

Branche recouvrement

CNAMTS

CANVTS

CNAMTS

CNAF

ACOSS

CPAM

CARSAT

CARSAT

CAF

URSAAF

Retraite

  1. Les prestations de la sécurité sociale
  • Prestations sécu

[pic 10][pic 11]

  • Quelques définitions

Assuré social :

Les personnes bénéficiant d’un régime de la sécurité sociale

Affiliation :

C’est une démarche administrative qui consiste à rattachée un assuré à une caisse de sécurité sociale

Ayant droit :

Personne bénéficiant des prestations en nature d’une assurance social au nom d’un assuré sociale

Prestations en nature :

La prise en charge partiel ou totale des dépenses médicale, paramédicale et des frais d’hospitalisation = augmentation des frais engagé par l’assuré[pic 12]

Prestations en espèces :

Un revenu de substitution ou de remplacement versé à un assuré qui se trouve privé de son revenu professionnel = maladie, maternité, l’invalidité, l’accident du travail, la maladie professionnelle ou la vieillesse =

par exemple pension de retraite, indemnité journalière

Prestations de services sociaux :

Représentent l’accès à des services, fournis à prix réduit ou gratuitement par une administration = capacité technique ou intellectuelle

Question 1°

Elle met en œuvre le principe de solidarité nationale par le biais de prestations.

RISQUE

PRESTATIONS EN NATURE

EN ESPECES

ORGANISME

Arrivée d’un enfant

Frais médicaux, frais

Indemnités de congés maternité en cas de perte d’emploi

CPAM

Charge d’un enfant

Allocations familiales

Prime de rentrée scolaire

Allocations de soutien familiales

CAF

Charge d’un logement

APL

CAF

Consommation de biens médicaux

Perte de revenus en cas de problème de santé

Indemnités pour congés maladies

CPAM

Handicap

AAH

CAF

Perte de revenus en cas de vieillesse

Retraite

Perte d’autonomie

APA

Conseil départemental

Perte d’emploi

Allocation chômage

Pôle emploi

Pauvreté/exclusion

  1. Financement de la sécurité sociale

URSSAF = 80% de la sphère sociale

80% Cotisations sur salaire / Cotisations patronal

20% de la collecte

Régime sociaux professionnels

Remise en question de la solidarité = selon ses besoins et cotises selon ses moyens

...

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