Organisation générale De La Protection Sociale

Séquence 10 : Organisation générale de la protection sociale : un système complexe.

Problématique : Quelle est l'organisation générale de la protection sociale ?

I – Qu'est ce que la protection sociale

1) Historique

Voir tableau « les principales étapes de la mise en place de la protection sociale en France ».

2) Définition

La protection sociale : La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collectives permettant aux individus de faire face aux conséquences financières et risques sociaux.

3) Les modèles de référence à l'origine de la protection sociale.

- Le modèle de référence (tableau).

- La protection sociale en France. En 1945, le système français protection sociale créer par Pierre Laroque se veux d'abord d'inspiration Bismarkienne, c'est à dire que le système est financé par les cotisations sociales des salariés et des employeurs selon une logique d'assurance. Notre système de protection sociale est un système contributif, assurenciel et redistributif.

La protection sociale fonctionne selon 3 logiques :

- Une logique d'assurance sociale = elle permet de couvrir la perte de revenu lié à un risque (chômage, maladie, vieillesse). Les prestations sociales sont financées par les cotisations assise sur les salaires. Elles sont versées aux assurés et alors ayant droits dans la mesure où ils sont cotisés pour en bénéficier.

- Une logique d'assistance = son objectif est d'assurer un revenu minimum attribué sous condition de ressource mais sans cotisation préalables.

- Une logique de solidarité et de protection universelle = certaines catégories de dépenses sont couvertes pour tous les individus sans conditions de ressources ni de cotisation (ex : allocations familiale).

4) Les composantes du système de protection sociale

Le système de protection sociale regroupe plusieurs dispositifs qui ont pour but de prendre en charge les conséquences financières des risques sociaux.

(Voir schéma de la protection sociale *)

(Voir tableau récapitulatif).

II - Les principes de prise en charge des risques.

1) Les techniques de prise en charge.

Le régime d'assurance est financé par les cotisations. Le bénéficiaire des prestations a contribuer au financement de celle-ci.

Le régime d'assistance est financé par les impôts. Il permet aux personnes ne pouvant pas bénéficier du régime d'assurance de bénéficier malgré tout d'une protection sociale, selon une logique non contributive.

Le principe

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