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Le stress au travail

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Par   •  13 Février 2014  •  998 Mots (4 Pages)  •  994 Vues

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Le stress au travail

Question 1

Une salariée de la société Air Liquide santé domicile à été licencié. La défenderesse estime que le motif de son licenciement n’est pas valable et estime que le changement de son poste de travail engendre une rétrogradation professionnelle.

La salariée est présente ici en tant que défenderesse ainsi son employeur est le défendeur. Le litige porte sur la validité du licenciement de la salariée qui estime avoir subit le harcèlement moral sur son lieu de travail.

La demande de la défenderesse a été rejeté par les juges de fond qui estiment que la rétrogradation de cette dernière ne peut être assimilé à du harcèlement moral.

La cour d’appel, rejette le pourvoi qui n’est pas justifié de harcèlement par manque de preuves. Pour cela, la cour de cassation rejette le pourvoi de la défenderesse.

Question 2

Syllogisme

Hervé Landry, salarié dans la société papetière Bernardin SA, à du se reconvertir dans sa société lors d’un plan de restructuration. Celui-ci à alors fait l’objet de diverses remarques ironiques sur son âge et sur ses difficultés à performer comme ses nouveaux collègues. De plus, son employeur lui impose des changements organisationnels et lui soumet des remarques désobligeantes. L’un des collègues du salarié à averti la direction de son inquiétude à propos de la santé psychique de Monsieur Landry, sans résultat. Le salarié à tenter de se suicider et en garde de graves séquelles qui le rendent aujourd’hui invalide.

D’âpres l’article L 1152 du code du travail, aucun salarié de doit subir le harcèlement moral qui pourrait nuire a ses conditions de travail et porter atteinte a sa dignité ainsi qu’a sa santé physique ou mentale. De plus, un salarié jugé atteint de harcèlement ne peut être sanctionné de quelque façon que ce soit. Si le cas présent ce trouve appliqué, celui-ci sera dit nul. Aussi l’employeur se doit de mettre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir de tels actes. Enfin Tout salarié agissant de telle sorte sur un autre salarié se verra passible d’une sanction disciplinaire.

D’après l’article L 452 du Code de la sécurité sociale, lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur, la victime a droit à une indemnisation complémentaire et reçoit une majoration des indemnités.

Or, les problèmes que soulève ce cas résultent de la capacité à faire reconnaitre le harcèlement. En effet, les juges estime qu’il ne suffit pas prétendre avoir subit le harcèlement, il faut en apporter des preuves concrètes. De plus le jugement doit se faire de façon objective, en écartant la vie privé et professionnelle du défendeur. Cependant, l’un des collègues du salarié avait relevé le problème auprès de la direction.

Donc, si l’employeur de monsieur Hervé à été mis au courant des fait celui-ci peut être condamné pour faute inexcusable causant l’invalidité de son salarié. De plus, les collègues du salariés ayant agit contre le bien être de celui-ci sont passible de sanction disciplinaire. Monsieur Hervé, peut être indemnisé pour les préjudices causés.

Deuxième partie : La responsabilité de l’employeur, la sécurité sociale et l’assurance

Question 1

En

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