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Définitions liées à l'administration

Cours : Définitions liées à l'administration. Recherche parmi 241 000+ dissertations

Par   •  29 Octobre 2013  •  Cours  •  221 Mots (1 Pages)  •  205 Vues

 Administration :

- « Fonction de l’État qui consiste, sous l’autorité du gouvernement, à assurer l’exécution

des lois et le fonctionnement continu des services publics » (Cornu)

- « Ensemble des services et des agents groupés sous l’autorité des ministres, ou plus

spécifiquement, placés sous une même direction pour l’exécution d’une tâche

administrative déterminée » (Cornu)

 Activité administrative : « « activité exercée par les services de l’État – entendu dans son

sens le plus large – qui consiste à assurer le fonctionnement continu des services publics et

l’exécution des lois »

 Droit public : « ensemble des règles juridiques relatives à l’existence, à l’organisation au

fonctionnement et aux relations de l’État, mais aussi des autres personnes publiques et des

personnes privées auxquelles l’État et les autres personnes publiques délèguent une partie de

leurs missions et de leurs pouvoirs » Truchet

 Droit administratif : « ensemble des règles de droit public qui s’appliquent à l’activité

administrative » (Truchet)

 Contentieux : « ensemble des litiges susceptibles d’être soumis aux tribunaux, soit

globalement, soit dans un secteur déterminé » (Cornu).

 Recours : « tout droit de critique ouvert contre un acte, quelle que soit al nature de cet acte

(décision administrative ou autre) et la qualité de l’autorité de recours (juridiction, aut

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