Elaboration de la fiche / Bulletin de paie
TD : Elaboration de la fiche / Bulletin de paie. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar fraf73 • 18 Février 2022 • TD • 534 Mots (3 Pages) • 424 Vues
Élaboration de la fiche de paie
Les avantages pécuniaires de la rémunération :
Ces primes sont prévus par une convention collective ou un accord collectif de branche. Ces primes sont inclus dans la base de rémunération.
- L’intéressement
- La participation
- Les titres restaurants (contribution de l’employeur à hauteur de 50 à 60% de la valeur faciale du titre restaurant. La contribution ne peut pas excéder 5,54€ en 2021)
- Remboursement des frais de transport en commun (50 % des frais engager par le salarier)
- Mutuelle ou complémentaire de santé
- Avantage en nature
Elément obligatoire de la fiche de paie -> fiches ressources page 115/116
Calcule sur la fiche de paie -> p118
Les composantes de la rémunération brute [pic 1]
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TYPE D’AVANTAGE EN NATURE | DESCRIPTION |
Nourriture | Cette avantage est évalué à 4,95€ par jours travailler en 2021 |
Logement | Lorsque l’employeur fournis gratuitement un logement ou pour un loyer très faible |
Véhicule | Lorsque le salarié peut utiliser à titre privé un véhicule professionnel en dehors de son temps de travail. L’avantage en nature peu être évalué soit sur une base des dépense réel soit sur une base de forfait annuel. |
Nouvelle technologies de l’information et de la communications | Avantage en nature qui est évalué soit en fonction des dépense. Soit en fonction des dépense réelles soit par un forfait de 10 % du coût d’achat ou de l’abonnement |
Les cotisations sociales sur les salaires
Les cotisations salariales sont prélevées et versé directement par l’employeur. C’est le système de précompte.
- URSAFF -> sécurité sociale, le FNAL, CSG, CRDS, forfait social
- Cotisation aux caisses de retraite
L’assiette de cotisation : notion de tranche
PMSS = 3 428€ (PASS/12)
Il existe deux tranches
Découpage de la rémunération en tranche pour l’assiette des cotisations dès cadre et non cadre | ||
TRANCHE 1 | Partie du salaire < à 3428€ | Assiette maximale 3 428 € |
TRANCHE 2 | Partie du salaire >à 3428€ et < à 8 x 3428€ (27 424€) | Assiettes maximale 23 996€ (27 424 – 3 428) |
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