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Comment gérer Le Stress Au Travail

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Par   •  7 Novembre 2013  •  213 Mots (1 Pages)  •  663 Vues

Le présent règlement s’impose à chacun des collaborateurs de l’Unité Economique et Sociale Cegetel (UES Cegetel), quel que soit le lieu où il exerce son activité (telle que définie par l’Accord du 19 juin 1998 portant reconnaissance d’une UES Cegetel, ainsi qu’à toute personne présente dans l’entreprise en qualité de stagiaire, d’intérimaire, de visiteur, de salarié d’entreprises extérieures intervenant à quelque titre que ce soit, et ce, en ce qui concerne les règles générales et permanentes relatives à la discipline, l’hygiène et la sécurité.

L’ensemble des dispositions du présent règlement reçoit application sous réserve des droits reconnus aux Institutions Représentatives du Personnel et des dispositions conventionnelles internes et externes (Convention Collective Nationale des Télécommunications) à l’entreprise.

Article 1 : Objet

1.1- Le présent règlement, établi en application des articles L.122.33 et suivants du Code du Travail, est destiné à fixer :

- Les règles générales et permanentes relatives à la discipline ;

- Les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ;

- La nature et l’échelle des sanctions susceptibles d’être prises au sein de l’UES Cegetel.

1.2- Il énonce les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés en cas de sanction telles qu’elles résultent de l’article L.122.41 du Code du Travail.

1.3- Il rappelle les dispositions relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelle et de harcèlement moral.

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