Le rôle Du Premier Ministre En période De Cohabitation

Introduction

Depuis 1986, l’autonomie du gouvernement varie en fonction des rapports qu’entretient le président de la République avec la majorité parlementaire. En effet, lorsque la majorité est hostile au président, le gouvernement peut agir librement sous l’autorité du premier ministre et le contrôle de l’Assemblée.

Le terme cohabitation s’est imposé dans le langage politique français dans le milieu des années 80. Il désigne une situation institutionnelle particulière.

En effet il s’agit de « la coexistence d'un chef de l'Etat élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un Premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée".

L’introduction de l’élection présidentielle au suffrage universel, par la réforme de 1962 va venir transformer la place du président qui était alors un arbitre en « capitaine, chef d’une majorité ». Mais les cohabitations de 1986-1988, 1993-1995 et 1997 reposent sur la question du véritable rôle de ce président, mais aussi de son premier ministre.

Le Premier ministre est théoriquement le chef du gouvernement, mais dans les faits, c'est le président de la République qui assure ce rôle, le Premier ministre ne faisant qu'appliquer la politique du chef de l'État. Il a même parfois le rôle d'un « fusible ». Il dispose néanmoins de pouvoirs propres face aux autres membres du gouvernement qui ne dépendent pas de lui.

Il est habituellement choisi parce qu'il est à la tête du courant politique le plus puissant de la majorité parlementaire de l'Assemblée nationale. Le président de la République a toutefois la liberté de nommer une personnalité qui n'est ni député ni sénateur avant sa nomination à la tête du gouvernement : ce fut le cas de Georges Pompidou ou de Raymond Barre, ou plus récemment de Dominique de Vilepin. Si il choisit un Premier ministre qui ne reflète pas la couleur politique de l'Assemblée Nationale, celle-ci a la possibilité de voter une motion de censure.

En conséquence, lorsque le Premier ministre est issu d'un courant politique opposé à celui du président de la République, on parle de cohabitation car, dans ce cas, les deux chefs du pouvoir exécutif agissent dans leurs domaines de compétence respectifs.

Mais alors quel rôle joue le premier ministre en période de cohabitation ?

Le Premier ministre, ne dépendant pas du président de la République, applique sa propre politique et a l'autorité sur les autres ministres. C'est alors un chef de gouvernement, le président de la République restant le chef de l'État et chef des armées et s'occupant en général plus de politique étrangère, c'est-à-dire de son « domaine réservé ». En période de cohabitation le Président de la république ne peut désormais plus obliger le Premier ministre à démissionner.

Ainsi l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct à compter de 1962 modifie l’équilibre institutionnel au détriment du Premier ministre, à l’exception des périodes de cohabitation. C’est pourquoi le premier ministre voit son rôle prendre une importance majeure en période de cohabitation (I). Néanmoins il doit demeurer une certaine collaboration entre le premier ministre et le chef de l’Etat malgré l’opposition régnante (II).

I) La prépondérance du premier ministre en période de cohabitation

Le président de la république se voyant devenir la « clé de voûte de la république » (M.Debré), par l’instauration de la constitution de 1958, empiète sur le champ d’action du premier ministre. Le premier ministre sous la Vème république, ne fait qu’appliquer la politique définie par le chef d’Etat. Mais en période de cohabitation, le Premier ministre, ne dépendant plus du président de la République, applique sa propre politique et a l'autorité sur les autres ministres. C'est alors un chef de gouvernement, qui ne procède désormais plus que de la seule majorité parlementaire (A). Il naît alors une véritable dyarchie (B), puisque le Premier ministre applique sa propre politique et que le président de la République restant le chef de l'État et chef des armées s'occupent de politique étrangère, qui est son domaine réservé.

A) Le premier ministre procédant de la seule majorité parlementaire.

La responsabilité politique qu’endosse le Premier ministre devant le Parlement apparaît alors comme le corollaire naturel de cette prééminence. Ainsi, c’est bien le chef du gouvernement que la Constitution (article 49-1) charge d’engager devant les députés la responsabilité du gouvernement, que ce soit sur la base du programme d’action qu’il détermine ou du discours de politique générale qu’il prononce devant l’Assemblée. Pour pouvoir gouverner, le Premier ministre doit donc impérativement bénéficier de la confiance de la majorité parlementaire. C’est pourquoi le Président de la République, qui nomme le Premier ministre, ne peut désigner à ce poste qu’une personnalité de la même sensibilité politique que la majorité des députés. De plus, le Premier ministre partage l'initiative des lois avec les parlementaires (article 39). Cela signifie que le Premier ministre signe le décret de présentation des projets de loi qui seront déposés sur le bureau de l'une des deux Assemblées après avoir été délibérés en Conseil des Ministres. C'est donc sous son autorité et avec son accord que les projets de loi sont élaborés et finalement soumis au Parlement. En effet, un ministre ne peut seul déposer un projet de loi.

Il peut également provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs en cas de désaccord entre les deux Chambres (art. 45). Très exactement, le Premier ministre a la faculté de convoquer cette commission mixte paritaire si les deux Assemblées n'ont pas adopté un texte après deux lectures chacune ou bien si le Gouvernement a déclaré l'urgence après une seule lecture des deux Chambres.

Le Premier ministre a le devoir de défendre la répartition des compétences normatives entre Exécutif et Législatif telle qu'elle est organisée par la Constitution notamment dans l'article 34. Cela veut dire que le Premier ministre doit veiller à ce que la loi ne sorte de son domaine pour empiéter dans celui du règlement dit "autonome" (art. 37-2). Il a seul le pouvoir de mettre en jeu la responsabilité

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