Service Publique et Civique
758 Politique et International dissertations gratuites 241 - 255
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Kuwait Position Paper
Delegation from Represented by Kuwait Université de Sherbrooke Position Paper for General Assembly Second Commitee The topics before the General Assembly Second Committee are: the Impact of Climate Change on Sustainable Development; Information and Communication Technologies (ICTs) for Development; and a Fair Globalization for All: The Effect of Job Creation
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L' Etat et ses services, fonctionnement
L’Etat et ses services, leurs fonctionnements : I/ Présentation : * Au niveau gouvernemental 3 autorités, le président de la république c’est une autorité administrative (il prend des décision qui ont le statut administratif), il signe les « ordonnances » et il nomme un certain nombre d’employer dans la fonction
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L' Euro
L’euro (€). Selon un slogan publicitaire, « l'euro fait la force ». Et d’après, Catherine Maussion, journaliste française, « avec l'euro prix crescendo ». Le premier essai, timide, date d’il y a près de 20 ans (le 13 mars 1979) naissait l’écu. Etalon composite reflétant chacune des devises de l’union,
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L'accès à La Vie Active
I - L'accès à l'emploi A - Les principes communautaires Le droit communautaire s'applique en France et en Europe. 1957 : CEE (Communauté Eco Européenne) avec La France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Italie 1972 : Référundum pour l'adhésion de la Grande Bretagne qui entrera dans la CEE en 1973
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L'architecture des grattes-ciels, vitrine
L'architecture des grattes-ciels, vitrine des métropoles mondiales. Shanghai est la ville la plus peuplée de Chine, et l'une des plus grandes mégalopole du monde avec 19,2 millions d'habitants. Elle est située près de l'embouchure du fleuve Yangzi Jiang, à l'est de la Chine. La skyline de Shanghai est impressionnante grâce
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L'arnaque du faux
Le fléau de la contrefaçon Qu'est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l'autorisation de son propriétaire, le titulaire de droit c'est une violation d'un droit de propriété intellectuelle elle est un phénomène mondial qui touche
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L'article 6 De La CEDH Et Le Droit Français.
L’article 6 de la CEDH et le droit français. Introduction. Article 6 al 1 : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits
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L'assembler Pleniere
Mme X... s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris (2e chambre, section B) en date du 5 janvier 1996 ; Cet arrêt a été cassé le 25 janvier 2000 par la première chambre civile de la Cour de cassation ; La cause et les parties
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L'autorité Parentale
Thème : Droit et vie en société L'autorité parentale Quelques années en arrière, on ne parlait jamais de politique familiale au niveau européen. Aujourd'hui, ce thème revient de plus en plus dans les discours comme notamment, l'autorité parentale. L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour
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L'Droit Relations Internationales
§1- Le territoire Le territoire peut être considéré comme une assise de la souveraineté . L'Etat a une compétence exclusive sur son territoire . Cela a été confirmée par la sentence arbitrale rendue le 4 avril 1928 par le juge Suisse Max Huber. À propos d' un différend entre les États
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L'efficacité De L'union Africain
Table des matières Introduction : 3 1- Contexte : 3 2- Analyse conceptuelle : 4 3- Intérêt de sujet : 4 4- Difficultés rencontrées : 5 5- Problématique : 5 Partie I : Organes et institutions de l’UA : 5 A- Les organes de l’UA : 5 B - Les
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L'élection Au Suffrage Universel Direct
• Dissertation : Faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct ? Les démocraties à l'œuvre aujourd'hui sont éloignées de la conception idéalisée par tous de la pratique démocratique athénienne. Selon ce modèle, la souveraineté est contenue uniquement entre les mains des citoyens qui discutent des décisions à prendre, qui
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L'election au suffrage universel du President de la République Correction
L’ELECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CORRECTION Elu au suffrage universel masculin en 1848, Louis Napoléon Bonaparte allait devenir empereur des Français le 2 décembre 1852. Cet unique précédent d’une élection présidentielle au suffrage universel explique que l’on ait attendu 1962 pour réintroduire ce mode de scrutin.
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L'élection présidentielle américaine
Fiche d’actualité : l’élection présidentielle américaine Observations générales Le Président des Etats-Unis est élu pour 4 ans au scrutin majoritaire indirect à un tour, et est rééligible une seule fois depuis le 22e amendement de 1951. La clause 5 de l’article II de la Constitution américaine précise que tout candidat
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L'enjeu communicationnel du débat public
L’enjeu communicationnel du débat public UNE SOCIETE DE LA CONNAISSANCE OUVERTE ET DEMOCRATIQUE Dans une société de la connaissance, une gouvernance démocratique doit assurer aux citoyens les moyens de participer, en toute connaissance de cause, aux choix des options offertes par un progrès scientifique et technologique responsable [Union européenne, Sixième
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