Politiques
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Comment se porte la démocratie de nos jours ?
Comment se porte la démocratie de nos jours ? Nous vivons dans une période de grands changements, ou les mentalités commencent à changer, évoluer. Les gens cherchent du renouveau et n’hésite pas à s’allier contre les institutions, même les systèmes instaurés depuis de nombreuses années dans différents pays. Nous allons
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Commentaire Arrêt Gabillet Ass. Plén. 9 Mai 1984: la responsabilité du fait des choses aux infans
Commentaire d’arrêt : assemblée plénière 9 mai 1984 L'Assemblée plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 9 mai 1984, dit arrêt « Gabillet » étend la responsabilité du fait des choses aux infans après l'avoir dans un premier temps étendu aux déments dans un arrêt précédent. En
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Commentaire d'arrêt 7 Novembre 2000: la licéité de l'objet
L'article 1128 du code civil pose la condition de la licéité de l'objet, et dispose qu' « il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions ». Cet article, appliqué au domaine de la cession des clientèles civile d'un professionnel libéral, a
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Commentaire D'arrêt Arcelor Droit Administratif: le droit international
Imane Debbech Lundi 5 Novembre 2012 Commentaire d’arrêt Longtemps, la question de la place du droit international au sein de l’ordre juridique français aura suscité de nombreux débats. Si l’article 55 de la Constitution donne aux conventions internationales une autorité supérieure à celles des lois, il faut, cependant, attendre 1989
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Commentaire D'arrêt Cass Crim 9 Mars 1999: La mise en danger d'autrui
La mise en danger d'autrui est définie par l'article 121-3 du Code Pénal en ces termes : « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 27 novembre 2013: la violation du formalisme légal
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2013 et relatif à la violation du formalisme légal, en matière de cautionnement. En l’espèce, Mme X a consenti par acte sous seing privé un cautionnement solidaire au profit de la banque. Cette
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Commentaire D'arrêt Du 24 Janvier 1995 Droit Civil: les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs
Les consommateurs sont protégés par des règles qui se battent contre les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs. Ces règles se trouvent dans le code de la Consommation à l’article L132-1. Le problème est que les textes ne définissent pas la notion de consommation donc il incombe
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Commentaire D'arrêt: le contrat
I.Un revirement de jurisprudence A.Examen de la jurisprudence antérieure B.Une solution novatrice II.Une solution attendue A.Simplification et adaptation du régime des libéralités. B.Simplification et uniformisation de la notion de cause subjective,ou cause du contrat. I.L’etude de la jurisprudence anté-rieure révèle l’aspect novateur de la solution retenue. Il y a revirement
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Commentaire De L'arrêt Du 15 Avril 2010 De La CJUE: l’exercice du droit de rétractation
Commentaire d’arrêt de la CJUE du 15 avril 2010 La 4ème chambre de la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu le 15 avril 2010 un arrêt traitant de l’exercice du droit de rétractation, éclairant quant à l’interprétation de la directive n°97/7/CE du 20 mai 1997 sur la vente
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Commentaire de texte - Foucault - Surveiller et punir
Michel Foucault est un philosophe avec une licence en psychologie et un diplôme de psychopathologie. Dans son livre Surveiller et punir, il revient sur les relations qu’il existe entre le pouvoir et la justice pénale, en Europe. Il identifie quatre étapes qui ont définies l’institution judiciaire. Il y a eu
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Commentaire de texte : "Elections Présidentielles Etats-Unis" - Anglais
Anglais Cet article est écrit par Thomas B. Edsall, il est tiré du journal le “NEW YORK TIMES”. M. Edsall contribue à une chronique hebdomadaire de Washington, D.C. sur la politique, Démographie et inégalités. Résumé en français : Suite à la victoire de Joe Biden aux élections présidentielles des Etats-Unis,
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COMMENTAIRE DE TEXTE Programme de Belleville
1. COMMENTAIRE DE TEXTE – LE PROGRAMME DE BELLEVILLE. Le programme de Belleville est considéré comme la première charte du radicalisme républicain. On le qualifie souvent de programme démocratique radical. Ecrit par le comité électoral de Belleville qui regroupait pour parti des ouvriers de ce quartier populaire de Paris, ce
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Commentaire de texte, "questionner la représentation politique", Daniel Gaxie
COMMENTAIRE DE TEXTE SEANCE 3 « Ce que représente le tableau ? Cela dépend de celui qui le regarde » (James Abott McNeill Whistler). Cette phrase simple peut s’appliquer aux enjeux contemporains de la représentation. En effet, les représentants de la nation et du peuple sont regardés par les citoyens,
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Commentaire de texte, Jules Ferry justifie la colonisation
Divine Adrisse Commentaire de texte, Jules Ferry Le texte présenté est un extrait du discours de Jules Ferry tenu 1885 dans lequel il expose son point de vue face à la colonisation. Jules Ferry est un homme politique français membre du parti républicain modérée sous la 3e république, il est
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Commentaire du discours De V. Giscard D'Estaing De Verdun Sur Le Doubs
Discours de Giscard à Verdun-sur-le-Doubs, 1978 Introduction. Cela fait bientôt quatre ans que Valéry Giscard d’Estaing a été élu président de la république lorsqu’il prononce son discours, le 27 janvier 1978 à Verdun-sur-le-Doubs. Son arrivée au pouvoir, en 1974, bien qu’elle assure la continuité de la droite à la tête
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