Organisation Non Gouv

Para 2

Prise en compte du coté sombre des individus sur la scène internationale, principale évolution des relations internationales sur le plan normatif. En effet, les états, les Organisations Internationales, les ONG ont voulu que soit sanctionné le rôle nuisible que certains individus, parfois des dirigeants, parfois des rebelles, qui par la conduite de guerre sale, par des actions de terrorisme perturbent les relations internationales. En somme le droit international est venu prendre en compte une réalité ancienne des relations internationales, le fait que les grands crimes ne sont pas commis par des entités abstraites mais par des personnes physiques qu’il faut désormais punir. C'est logique dans la majorité des ordres internes quand toute atteinte injustifié la vie d’un seul homme est condamné par la loi.

Dans la société internationale, pendant longtemps les crimes de masse n’étaient pas sanctionnés. Leurs auteurs, des individus, n’étaient pas poursuivis. Ils échappaient à toute répression internationale. Dès lors, au vue de l’importance des individus, les états ont pris conscience qu’il fallait les sanctionner internationalement pour réussir à dissuader, à prévenir de nouveaux crimes et ainsi garantir une plus grande stabilité des relations internationales. Il y a eu quelques précédents au début du XXe, par exemple les alliés vainqueurs de la 1ere Guerre Mondiale ont cherché à juger, à sanctionne Guillaume II (dirigeant Allemand) mais cela n’a pas abouti. Le développement du DI pénal, les états se sont mis d’accord sur les crimes pouvant faire l’objet d’une répression internationale. Ils ont harmonisé les différentes propositions, leur procédure judiciaire. Aujourd'hui une 10zaine de crimes sont sanctionnés internationalement : pirateries, trafic de drogue, torture etc. pour autant seuls, trois d’entre eux acquis une sorte de qualité supérieure et peuvent faire l’objet d’une répression par une juridiction internationale. Pour les autres, la sanction est déléguée aux juridictions internes, aujourd'hui le crime de génocide, de guerre, contre l’humanité peuvent être réprimé par la CPI. Cette cour, est la 1ère juridiction permanente à être créée dans les relations internationales. Son traité constitutif a été fait en 1998 et elle est rentrée en vigueur en 2002. Elle bénéficie d’expériences locales réussies comme TPIY ou TPIR, crée au début des 90’ par le conseil de sécurité qui avait une cmpétence locale. Aujourd'hui, 121 états ont accepté la CPI elle est effective depuis 10 ans. Siège à l’Hayaie, comprend des chambres priliminaires, des chambres de 1ère instance… elle est compétente pour les crimes contre l’humanité, il est possible qu’en 2017 elle soit compétente contre les crimes d’agression, elle peut juger tout individu auteur d’un de ces crimes dès lors qu’il a la nationalité d’un des états partis ou que le crime en cause a été commis sur le territoire d’un état parti ou contre n’importe qui n’importe où si c'est le conseil de sécurité qui est à l’origine de sa saisie. La CPI est une juridiction complémentaire, elle ne peut intervenir que si les états normalement compétents ne peuvent ou ne veulent intervenir. Elle a été saisit de 7 arrestations, bientôt 8, il ne s’agit que situation africaine. D’abord 3 états ont saisis la CPI pour des crimes commis par des individus sur leur propre territoire : la RDC, Ouganda et République Centre-Africaine. Il est possible que le Mali la saisisse. 2 autres situations ont été référées à la cours, crime commis au Darfour, province du Soudan, et des crimes en Lybie. Et d’autres encore au Kenya (crimes post-électorale 2007) et en Côte d’Ivoire (élection en 2011). Le 14 mai 2012, la cour a rendu son premier verdict, contre un individu condamné à 14 ans de prison Thomas Lubanga. D’autres procès sont attendus, notamment celui de l’ancien dirigeant en Côte d’Ivoire. Le bilan de la cour est pourtant relatif elle a dû affronter différentes tensions : politiques et juridiques. Tensions juridiques, concurrence entre le procureur et les juges. Tension politique avec l’opposition des Etats-Unis et aussi l’opposition du l’Union Africaine.

Une des grandes craintes des Etats-Unis c'est que la cour s’intéresse aux soldats américains qui commettent des crimes sur le territoire d’états partis (Afghanistan), l’une des grandes craintes d’Israël c'est que le Palestine reconnu

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