Tentative

Le commencement d’exécution

Pour considérer la personne en état de tentative de commettre une infraction, il

faut qu’il ait commencé l’exécution de son projet puisque le législateur n’incrimine pas, comme déjà précisé, les actes préparatoires. Le problème est qu’il est parfois dedistinguer entre l’acte préparatoire et le commencement d’exécution. Ainsi, l’individus’apprêtant à commettre un vol qui, avant de forcer la serrure de la porte d’unemaison, sonne pour s’assurer de l’absence des propriétaires est

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il entrain d’exécuter le vol ou simplement d’accomplir les actes préparatoires non sanctionnés

? Pourrésoudre cette difficulté, la doctrine française propose deux tendances :

Une tendance objective

qui focalise sur les faits matériels, extérieurs

accomplis par l’individu. S’ils consistent en un acte qui fait partie de l’infraction,

comme élément constitutif ou comme circonstance aggravante, il y a alors

commencement d’exécution. Ainsi, dans un vol, celui qui met la main sur l’objetconvoité ou bien qui force la porte d’une maison est considéré comme ayantcommencé son projet criminel. Cette tendance est critiquée parce qu’elle protège malla société et permet la relaxe de certains individus dont l’in

tention criminelle est

incontestable. Ainsi, celui qui escalade la clôture d’une maison dans le butd’assassiner le propriétaire et qui est aussitôt interpellé, ne peut, selon cette doctrine,être poursuivi puisque l’escalade est une circonstance aggravant

e pour le vol et non

pour l’homicide.

Pour éviter cette critique, un courant doctrinal italien distingue entre les acteséquivoques et les actes univoques. Les actes préparatoires sont des actes équivoquessusceptibles de plusieurs interprétations et le co

mmencement d’exécution a uncaractère univoque qui démontre l’intention criminelle de son auteur. Même si elleest tentante, cette acception reste assez vague et laisse échapper trop d’actes

dangereux.

Mme Turki.A -Droit pénal général

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Une deuxième tendance subjective

s’attarde plus sur l’état d’esprit del’individu qu’à ces actes matériels. Ainsi, il y a commencement d’exécution si savolonté est manifestement et incontestablement dirigée vers l’achèvement de son

projet criminel. Selon DONNEDIEU DE VABRES, il y a commencement

d’exécution lorsqu’il «

existe entre le mal qu’a commis l’agent et le but qu’il se

proposait une distance morale si faible que, laissé à lui-

même, il l’aurait presquecertainement franchie…

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».

C’est dans cette direction que sont allés bon nombre d’arrêts de la Cour de

cassation dont celui du 29 avril 1968 qui affirme que «

l’article 59 du C.P. n’a pas

précisé

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