Revue de presse de droit : l'affaire Dominique Strauss-Kahn

Revue de presse de droit :

L’affaire Dominique Strauss-Kahn.

Titre : DSK : les complexités d'un procès civil Auteur : Adèle Smith

Date : 22/08/2011 Source : http://www.lefigaro.fr/

L'ancien ministre de l'Économie n'en a pas terminé avec la justice américaine. Kenneth Thompson et sa cliente ont déposé le 8 août dernier une plainte au civil devant le tribunal du Bronx.

Après la cour criminelle de Manhattan, l'attention se tourne vers le tribunal suprême du Bronx, où le deuxième volet de l'affaire Strauss-Kahn -civil celui-là- devrait s'ouvrir prochainement. Si Nafissatou Diallo a plus de chances d'obtenir un jugement favorable, la perspective de toucher des dommages et intérêts est en revanche aussi incertaine que lointaine.

C'est le 8 août dernier que l'avocat de l'immigrée guinéenne, Kenneth Thompson, a formellement lancé la procédure civile, avec une plainte de sa cliente contre une «agression sadique et violente» de DSK. Dominique Strauss-Kahn avait entre 20 et 30 jours pour répondre, soit entre la fin du mois et le 8 septembre. Ses avocats ont d'ores et déjà annoncé qu'ils se battraient «avec vigueur» contre cette plainte.

Il y a deux distinctions essentielles à faire entre la procédure criminelle et la procédure civile. Dans la seconde, qui vise à obtenir une réparation financière pour le tort subi, il est beaucoup plus facile pour la plaignante d'obtenir satisfaction: il ne s'agit plus de convaincre la totalité des jurés, mais simplement de faire peser la balance du bon côté. «Au pénal, on parle de conviction au-delà du doute raisonnable, 100% des jurés doivent être convaincus; au civil, il s'agit de “prépondérance de preuves”, et il suffit de convaincre une simple majorité des jurés», résume Sandford Rubenstein, avocat new-yorkais qui a défendu et gagné plusieurs procès civils très médiatisés

Deuxième distinction: la personne poursuivie est tenue de témoigner sous serment lors d'un interrogatoire. C'est donc au tribunal du Bronx qu'on devrait entendre pour la première fois la version des faits de Dominique Strauss-Kahn. Si l'ancien patron du FMI refusait de se plier à cette règle, le juge pourrait prononcer un jugement en son absence et déterminer lui-même le montant des dommages et intérêts (au lieu du jury).

DSK est-il prêt à raconter sa version des faits? Le magazine Newsweek, citant des sources proches de ses avocats, affirme qu'il alléguera une relation tarifée qui aurait mal tourné. Son biographe Michel Taubmann, qui l'a vu samedi soir, ajoute qu'il veut «expliquer» ce qui s'est passé à ses anciens collègues du FMI et dit qu'il a «commis un acte irréfléchi».

Après la réponse de Dominique Strauss-Kahn à l'assignation en justice de Nafi Diallo, chaque partie peut soumettre une série de questions écrites à l'autre (par exemple : «Avez-vous été violée par le passé?», ou encore: «Avez-vous été accusé de viol par le passé?») C'est le juge qui décide de la recevabilité des questions dans cette phase, appelée bill of particulars. Les deux camps ont pour obligation de répondre par écrit.

Viennent ensuite l'interrogatoire de DSK par Kenneth Thompson et celui de Nafissatou Diallo par les avocats de l'ancien patron du FMI, soit dans les bureaux respectifs des avocats, soit au tribunal, avec ou sans caméras de télévision, au gré du juge.

Pour les avocats

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