Een quoi la guerre civile yougoslave marque un tournant dans la justice internationale ?

La justice internationale et la guerre civile en ex-Yougoslavie (1992/1995/1999)

Intro:

Yougoslavie = pays des slaves du Sud (en slovène) mais désigne la région des Balkans en Europe du Sud

La Yougoslavie existe depuis 1918 créé par les pays vainqueurs de la IIWW d’abord avec un régime monarchique jusqu’à l’occupation du pays par les forces de l’Axe dès 1941. Puis en 1945, elle renaît sous la forme d’une République pro-communiste mais anti-stalinienne.

Enfin en 1992, à la suite de la chute de l’URSS, les ambitions territoriales et politiques du gouverneur de la province serbe, Slobodan Milosevic entraînent la Yougoslavie dans une guerre civile.

Dans un même temps, la chute de l’URSS a réduit les tensions présentes au sein du conseil de sécurité de l’ONU permettant, sur la scène internationale, de pouvoir agir de manière plus concertée (entre RU et EU) sur les conflits qui éclatent y compris en terme de justice internationale.

On peut donc se demander: en quoi la guerre civile yougoslave marque un tournant dans la justice internationale?

Développement:

 Peu de temps après le début de la guerre civile, l’opinion publique internationale prend conscience des actes atroces qui sont en train d’être commis en ex-Yougoslavie: politique de «purification ethnique» consistant à vouloir créer une zone où une seule et même ethnie est présente, viols, déplacements forcés de populations, massacres.

En conséquence, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte à l'unanimité, le 22 février 1993, une résolution par laquelle il décide la création d’un Tribunal indépendant.

Un Tribunal international, le TPIY, est donc créé à La Haye aux Pays-Bas dans le but de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis le 1er janvier 1991.

Le TPIY est une étape essentielle dans la construction d’une justice pénale internationale, les seuls précédents remontant aux tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, soit une quarantaine d’années plus tôt. Entre 1993 et sa dissolution en 2017, il a inculpé 161 individus, dont 90 ont été condamnés pour génocide, crimes de guerre ou crimes contre l’humanité.

C’est en outre le premier tribunal à poursuivre un ancien chef d’État, Milošević, pour ses faits.

Cependant, les premiers procès ont débutés seulement en 1996, 3 ans après la création du TPIY et rencontrent quelques difficultés et critiques. Les premiers inculpés de ces procès continuent d’ailleurs à participer aux crimes en ex Yougoslavie car ils n’avaient pas encore été appréhendés ce qui fait naître des questionnements sur l’utilité du tribunal à ses débuts.

En effet, la guerre civile faisant rage les arrestations et les enquêtes sont beaucoup plus compliquées, surtout due à la dimension internationale du conflit.

De plus, les audiences se déroulent souvent en huis clos et plusieurs affaires sont parfois regroupés en une seule audience à cause de la lenteur de la procédure. Les procès sont donc peu médiatisés et la réparation qu’attende les victimes avec la reconnaissance des crimes commis par leurs bourreaux ou par des indemnités financières n’a souvent pas lieu.

En outre, des criminelles de la guerre civile en ex Yougoslavie ont été jugés et/ou arrêtés que très tardivemment, c’est le cas de Goran Hadzic, l'ancien président de la République serbe de Krajina, un État autoproclamé créé sur environ un tiers du territoire de la Croatie pendant la guerre du début des années 1990.

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