Le Parlementarisme Rationnalisé

Le parlementarisme rationalisé

Un régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, c’est-à-dire la capacité du second à renverser le premier.

Le défaut inné au parlementarisme est sa tendance à susciter des régimes d’assemblée dans lesquels le Parlement fait et défait les gouvernements au gré des alliances partisanes.

Face aux instabilités gouvernementales, l’instauration d’un meilleur équilibre dans l’exercice des pouvoirs est apparue indispensable.

C’est l’origine du parlementarisme rationalisé, notion définie par Boris Mirkine-Guetzevitch comme

« un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l’exécutif. »

I) Les principes du parlementarisme rationalisé

a) Le renforcement du pouvoir exécutif

Le premier moyen de consolidation du pouvoir exécutif consiste à rendre plus difficile le renversement du gouvernement par le parlement. C’est le cas dans la loi Fondamentale allemande de 1949, avec la mise en place d'un système de motion de défiance constructive, qui n'admet le renversement du chancelier que si une majorité d'opposition cohérente et structurée lui propose d’emblée un remplaçant.

Afin d’éviter les crises ministérielles, le parlementarisme rationalisé s’efforce de donner au gouvernement, lors de sa formation, la plus large majorité parlementaire possible.

le Chef du gouvernement, une fois choisi par le Chef de l’Etat, doit se présenter devant l’assemblée élue, lui présenter son gouvernement et lui exposer son programme, pour en obtenir un vote d’investiture à une majorité qualifiée.

Au Royaume-Uni et en Scandinavie, la limitation de la toute-puissance législative en matière économique et de politique étrangère s’est imposée très tôt, sans qu’il soit nécessaire de fixer des limites à la compétence parlementaire.

Ailleurs, et notamment en Europe du Sud, c’est par des expédients juridiques -les décrets-lois- que naît un pouvoir normatif autonome de l’exécutif.

b) La « rationalisation » du pouvoir législatif

Afin de ne pas paralyser l’action de l’exécutif, le parlementarisme rationalisé tend à affaiblir le parlement.

C’est le cas dans la fixation de l’ordre du jour, c'est-à-dire la liste de sujets abordés par l’assemblée.

Au Royaume-Uni et en Irlande, c’est le Premier ministre qui le fixe. Dans d’autres Etats (France, Espagne, Grèce…) le gouvernement peut intervenir pour imposer un ordre du jour prioritaire.

L’initiative législative est également limitée, que ce soit en matière financière ou en matière d’amendement, son usage est limité au Royaume Uni et laissé à l’appréciation du gouvernement en France.

Ces limitations sont encore plus nettes en matière de budget. Dans la plupart des Etats, le gouvernement a seul compétence pour présenter le projet de budget, et des délais stricts sont fixés pour son adoption.

Le vote de la loi et les délibérations peuvent également être réglementés. Plusieurs Etats se sont inspirés du système britannique où trois lectures successives du texte son nécessaire : présentation générale, débat de fond puis « peaufinage » du texte. Enfin, si la plupart des Etats connaissent un encadrement des débats, la France se distingue par une présence massive du gouvernement dans la direction de ceux-ci.

II) La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République

a) La restauration des pouvoirs de l’exécutif et l’encadrement du parlement

La constitution de 1958 affirme nettement sa volonté de rejeter les régimes d’assemblée de la IIIème et de la IVème République où le pouvoir législatif avait vu son rôle grandir démesurément. La rationalisation du

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