Le parlementarisme anglais

Section 1: historique

LíAngleterre a inventé le parlementarisme, mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. C'est pourquoi dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe, en Amérique. La France, les États-Unis parmi les premiers pays tenteront de reproduire à leur manière le fonctionnement des institutions anglaises. Revenons sur la genèse de ce régime.

Le régime anglais aux lendemains de la Glorieuse Révolution (1688-1689) n'est encore qu'un régime de balance des pouvoirs (ou de type présidentiel selon la terminologie moderne). Si l'Exécutif en la personne du Roi possède déjà en plus du droit de veto, la prérogative de dissolution de la 1ère chambre (= chambre des communes), celle-ci ne peut mettre en jeu la responsabilité politique de l'Exécutif.

Pour qu'apparaisse le parlementarisme anglais, il faudra que le Législatif conquiert la possibilité de renverser l'Exécutif. Ce qui va se faire au 18ème siècle. En 1782, les parlementaires obtiennent la démission collective du gouvernement anglais dirigé par Lord North ; (gouvernement encore soumis au Roi). La responsabilité politique est née mais elle ne concerne pas le chef d'État (en l'occurrence le Roi).

Aujourd'hui encore, le régime parlementaire anglais comme tous les régimes parlementaires modernes n'admet que le principe d'une responsabilité ministérielle (concernant seulement le Gouvernement ou Cabinet ministériel). Cela parce que le Souverain a progressivement perdu la plupart de ses compétences au profit du Cabinet. Il a ainsi perdu le pouvoir de dissoudre la Chambre des Communes, pouvoir qui est passé à partir de 1714 aux mains du Cabinet. Il est logique qu'en raison de son dessaisissement le Chef d'État ne soit pas responsable devant le Parlement.

Au total, dès la fin du 18ème siècle, le parlementarisme anglais avec ses mécanismes fondamentaux (dissolution/responsabilité) est en place. Il s'agit d'un parlementarisme moniste : le Roi ou la Reine s'étant effacés, le cabinet n'est responsable que devant le Parlement.

Section 2 : le cadre normatif du régime anglais

Ce cadre se compose de normes juridiques constitutionnelles et de normes politiques conventionnelles. Pour comprendre le régime politique anglais, il faut surtout tenir compte des normes conventionnelles. En effet, si líon se bornait à considérer le droit constitutionnel anglais au sens strict, nous serions amenés à décrire une Angleterre irréelle, une Angleterre dont le régime serait encore la monarchie absolue. Selon le droit constitutionnel au sens strict, les ministres sont des commis de la Reine, révocables par elle. Les navires de guerre, les bâtiments publics sont la propriété de la Reine ; les pensions et les traitements des fonctionnaires leur sont alloués par faveur de la Reine, etc. Mais tout cela est théorique. En effet la Souverain a accepté de ne plus utiliser nombre de ses pouvoirs ou prérogatives. Il síest conformé à des usages politiques (ou Conventions de la Constitution), qui conditionnent líapplication du droit constitutionnel au sens strict ou le complètent.

§1 Normes juridiques constitutionnelles

A écrites : elles émanent du Parlement et de toutes les autres autorités auxquelles le Parlement a donné le pouvoir de légiférer ; elles proviennent aussi de la législation issue des organes européens. Parmi les textes d'origine parlementaire les plus importants, on retiendra :

a) la Magna Carta ou Grande Charte de 1215 votée par le Parlement anglais bien avant la formation du Royaume Uni. On y trouve l'exposé de différents droits fondamentaux donnés à certains ordres sociaux : l'Église doit être libre, Londres et les autres cités doivent pouvoir jouir de leurs libertés en fonction de leurs coutumes propres, les marchands ne doivent pas être soumis à des impôts injustes etc.

b) la Petition of Right de 1628 : elle contient des protestations contre la création d'impôts sans le consentement du Parlement, contre l'emprisonnement arbitraire, l'utilisation de la loi martiale en temps de paix...

c) le Bill of Rights de 1688 qui est déjà une Constitution moderne. On y trouve notamment :

- l'interdiction de suspendre les lois sans l'autorisation du Parlement.

- le principe d'élections Parlementaires libres

- le droit de faire des pétitions au Roi

d) l'Act of Settlement de 17OO concernant les conditions de dévolution de la Couronne notamment.

Il faut noter que si en théorie rien ne distingue les lois constitutionnelles des lois ordinaires, en pratique deux différences existent:

- les projets de lois constitutionnelles ne sont pas en général discutés en commission Parlementaire ordinaire mais dans le Comité de la Chambre entière (Chambre des Communes)

- les juges répugnent à considérer que les lois constitutionnelles peuvent être abrogées par des lois ordinaires.

B non écrites : il s'agit principalement de normes d'origine coutumière qui ont été interprétées et sanctionnées par le juge. Ces normes ont trait aux compétences de la Couronne, aux droits fondamentaux notamment des justiciables devant un Tribunal (Habeas Corpus). Elles sont très peu nombreuses ; ce qui fait qu'il est faux de dire que l'Angleterre a un régime politique fondé sur du droit constitutionnel coutumier.

§2 normes politiques constitutionnelles

Il s'agit de normes non écrites issues de pratiques politiques généralement répétées : on appelle ces normes « Conventions de la Constitution ». Elles ne sont pas sanctionnées par les tribunaux qui peuvent cependant s'y référer. Elles sont très nombreuses et contiennent ,nombre des règles de fonctionnement du régime parlementaire anglais. Le parlementarisme est en fait díorigine conventionnelle. On citera notamment les Conventions suivantes :

- la Reine doit nommer sur proposition du Premier ministre des ministres qui doivent appartenir à l'une des deux Chambres.

- le Gouvernement issu des élections doit avoir la confiance d'une majorité de députés des Communes

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