Le Parlementarisme Rationalisé En Allemagne

Le parlementarisme rationalisé en Allemagne.

L’exposé porte sur le parlementarisme rationalisé en Allemagne, dont la Constitution date de 1949. Il faut savoir que les juristes qui ont élaboré cette Constitution étaient traumatisés par l’échec de la république de Weimar qui a permis l’accession au pouvoir des nazis. En effet, le régime parlementaire de l’entre-deux-guerres avait évolué en régime d’assemblée, où les partis s’entredéchiraient, et qui avait engendré l’instabilité et l’immobilisme. C’est cela que la Constitution voulait éviter à tout prix, notamment en rationalisant le parlementarisme, c’est-à-dire en mettant en place des procédures diverses qui obligent les parlementaires à soutenir un gouvernement et qui aident le gouvernement à diriger l’activité des parlementaires. La question qu’il faut se poser pour comprendre le système allemand, c’est « comment assurer la stabilité du gouvernement dans un régime parlementaire proportionnel ? ». Pour ce faire, on peut étudier les mécanismes qui provoquent une responsabilisation des parlementaires, puis regarder comment le pouvoir de l’exécutif est renforcé par rapport au parlement.

I) Un système qui responsabilise les parlementaires.

A) Le scrutin est destiné à dégager des majorités gouvernables.

1) Le système des 2 voix.

Les électeurs ont deux voix. La première sert à élire le député de sa circonscription, la deuxième à voter pour la liste d’un parti. Ainsi, chaque parti obtient au Bundestag un nombre de sièges proportionnels au nombre de deuxièmes voix qu’il a recueilli. S’il reçoit 1/3 des suffrages, il aura 1/3 des sièges. Ces sièges seront occupés par les candidats élus dans leur circonscription en priorité, et par les personnes qui étaient sur les listes du parti. C’est donc un scrutin proportionnel. Mais l’électeur va donner sa première voix à un candidat qui a des chances d’être élu, ce sera donc un vote majoritaire, et il va généralement donner sa deuxième voix au parti de ce candidat. Il y a donc très peu de dispersion des voix.

2) La clause des 5%.

Un parti doit obtenir au moins 5% des suffrages exprimés ou avoir 3 élus directs pour être pris en compte dans la répartition des sièges au Bundestag. Cette disposition permet de limiter considérablement le nombre de petits partis.

Le mode de scrutin favorise donc les partis de gouvernement et donc participe de la rationalisation du parlement en permettant d’obtenir des majorités stables, composées au plus de deux partis, et donc de mener une politique claire et de long terme.

B) Renverser le gouvernement est un acte grave et qui demande un projet politique.

1) La motion de censure constructive.

L’article 67 de la Constitution prévoit le principe du « vote de défiance constructif », ce qui signifie que le parlement peut renverser le chancelier par une motion de censure, mais celle-ci doit impérativement investir en même temps un nouveau chancelier. Par exemple, en 82, la motion de censure qui renversa le chancelier Schmidt investissait son successeur, Kohl. Cette disposition empêche que des extrêmes ne s’allient pour faire tomber le gouvernement sans proposer de gouvernement pour le remplacer, la défiance ne doit pas seulement être destructive, elle doit résulter de la formation d’une nouvelle majorité de gouvernement. Cela met le gouvernement à l’abri des sautes d’humeur du Bundestag, et oblige les députés à n’agir que s’ils ont un projet politique viable précis pour motiver leurs actes.

2) La question de confiance

Le chancelier peut lui aussi prendre l’initiative d’un vote sur la confiance. Il utilise cette possibilité lorsqu’il veut faire passer un texte important qui peut diviser au-delà des clivages partisans, ou simplement pour s’assurer qu’il a toujours le soutien du bundestag. Là encore la Constitution permet de mettre les députés devant leurs responsabilités. En effet deux situations sont possibles :

- la confiance est votée à la majorité, les députés soutiennent donc l’action du gouvernement.

- La confiance est rejetée.

Dans le second cas l’article 68 prévoit une période de 21 jours pendant laquelle ou bien le parlement nomme un nouveau chancelier, ou bien le chancelier fait prononcer la dissolution par le président. Les parlementaires ne peuvent donc pas renverser le gouvernement sans avoir comme objectif la formation d’une majorité stable, car s’ils refusent la confiance ils risquent la dissolution, ou alors ils doivent se mettre d’accord sur un successeur au chancelier.

Le Bundestag ne peut renverser le gouvernement que s’il dispose d’une majorité stable de rechange, ce qui entraîne automatiquement une discipline de parti. Ces mesures de rationalisation obligent le parlement à se comporter de façon responsable, puisque son influence sur l’exécutif

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