Le Parlementarisme Nationalisé

Le parlementarisme rationnalisé.

L’article 50 de la Constitution de 1946 instaurant la IV République, s’inscrit dans un contexte de permettre au Gouvernement de résister à la mise en cause de sa responsabilité par la limitation de l’usage de la motion de censure par les parlementaires.

L’instauration dans un régime parlementaire de moyens constitutionnels et politiques capables pour le Gouvernement, de résister aux assauts répétés des parlementaires dans la mise en œuvre de sa responsabilité et dans l’exercice du travail parlementaire, traduit le souci d’instaurer la longétivité de celui-ci. Expression créer à l’initiative du professeur Mirkine, le parlementarisme rationnalisé répond à une affaire de circonstance. Il apparait à une époque où les régimes employant une séparation souple des pouvoirs, illustrés par une collaboration réelle entre les organes politiques, s’attachent à instaurer des prérogatives permettant au Gouvernement d’assurer sa « survie » dans le contexte de dépendance à l’égard du Parlement. Aujourd’hui un grande part des régimes employant une structure parlementaire, ont acquis ce caractère rationnalisé. Le parlement devenant de fait, le principal organe responsable de la chute des gouvernements et parfois source de mise en place de régime violant les libertés publiques. L’Europe s’est ainsi, convertis très tôt au régime parlementaire rationnalisé avec le parlementarisme anglais, dont l’exécutif possède une suprématie partisane si forte, qu’elle vient atténuer la mise en œuvre de sa responsabilité. L’Italie, l’Espagne où l’Allemagne se sont également dotées d’un tel régime afin d’éviter au Gouvernement en souvenir d’un douloureux passé constitutionnel, d’exercer une trop forte influence (régime parlementaire), tout en lui permettant de se maintenir durablement avec des prérogatives équilibrées avec celle des assemblées.

Toujours est-il que le Gouvernement peut désormais se maintenir à un niveau plus important de stabilité, et ainsi éviter la suprématie d’un organe constitutionnelle telle que le craignait Montesquieu. Sa responsabilité est donc plus difficile à mettre en œuvre (condition de majorité pour la motion de censure, motion de déviance constructive…) et il possède des moyens important dans la conduite de la procédure législative (ordre du jour, initiative des lois, irrecevabilité financière des amendements…). Toutefois si bon nombre de régime parlementaire, se sont doté de moyens permettant au Gouvernement d’assurer sa stabilité dans le concert des institutions, il n’en demeure pas moins que les Gouvernements peinent aujourd’hui à trouver une grande stabilité notamment du phénomène de partis et à l’usage de prérogatives constitutionnelles limitées vis-à-vis de celles des assemblées. Comment s’observe aujourd’hui, la répartition constitutionnelle et politique des pouvoirs au profit de l’exécutif dans un régime parlementaire, afin d‘assurer au Gouvernement la meilleure stabilité possible pour le bon équilibre des institutions ?

Si aujourd’hui une grande partie des États pratiquant le régime parlementaire, se sont convertis institutionnellement au parlementarisme rationnalisé (I), le pouvoir exécutif ne conserve pas toujours un suffisant gage de stabilité dans le concert des institutions

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