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Le droit administratif on le retrouve partout.

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Par   •  16 Janvier 2016  •  Cours  •  48 441 Mots (194 Pages)  •  569 Vues

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INTRODUCTION GENERAL

27/08/13

Le DA c’est une des branche du droit public interne et qui concerne l’organisation et le fonctionnement de l’administration publiques = l’activité et la structure des institutions qui sont charger d’assurer dans un but d’intérêt général les interventions des intérêts public.

Le DA est l’ensemble des règles juridiques régissant l’organisation et le fonctionnement de l’administration publiques.

Le DA ne concerne que les personnes morale et publique, les personnes physiques n’existent pas.

Le DA c’est le droit qui est applicable a administration publique.  (les relations entre les personnes publiques et privée)

 MAIS Le DA c approximatif car administration est régie en majorité par le droit privé.

Le droit administratif on le retrouve partout.

C’est un service publique, une personne morale, le droit administration c administration et n’est pas régie a 100% par administration. Les personnes publiques peuvent recourir au droit privé.

Le droit A déborde de l’administration.

Le champs d’application du droit A ne recouvre pas  ou ne coïncide pas  exactement la notion d’administration.

Le DA  parfois régie l’action des personnes privées, (quand on confie une mission  de service publique ) et  inversement l’administration est aussi régie en partie par le droit privé.

Paragraphe 1 : L’administration

Il y a deux axections pour sa définition : les deux critères qu’on utilise soit organique ou (formelle) ou soit matériel.

Organique : c’est activité  d’administré, de gérer, administrer.

Matérielle : ce sont des organismes, ce sont des institutions des structures. ( administration des finances par exemple)

  1. la conception organique de l’administration

  1. le principe

DA ne connaît pas de personne physique, que des personnes morale ce qui compte c la structure. L’administration est composé d’un pluralité de personne morale de droit publique = personne morale, ou personne publique ou personne administrative, ces personnes ne comprend qu’un élément. On a la catégorie Etat par exemple.

Pendant très longtemps, il y avait 3 catégories, Il y avait l’Etat qui est une catégorie, après il y avait les collectivité territoriale  ( département, les communes) et ensuite les établissements ( s’était le fourre tous ) et tous cela éclate la 3ème catégorie.

Au sommet on a Etat = administration, personne d’autre que Etat ne peut mettre en œuvre l’administration, la puissance publique c’était Etat seulement au 19ème tout était très simple, pas les commune seulement des association de droit privée, car une et indivisible, il faut attendre la fin du 19ème les autres ont été reconnue comme une administration d’abord les département, en 1871 et après les communes, en 1892 les régions  1972 et après les territoires OM ce sont de administration infra étatique.

3ème  catégorie : Les établissements publique

En 1998  une loi constitutionnelle qui a crée une nouvelle catégorie et qui concerne la NC,  le CE ( rare) ce sont des arrêt de principe ( important)  un arrêt qui est une section le 20 juillet 1998 qui a crée la NC qui n’est plus une COM.

Arrêt du 13 décembre 2006 plus une CT, la NC c CE sect de Genelle

Etat a la souveraineté alors que les CT ne peuvent faire que des délibérations = des actes administratif.

La NC dispose d’un pouvoir normatif, les lois du pays, a valeur législative classé dans les communautés autonomes qui sont une valeur placée infra étatique. Donc placé entre Etat et les CT. Une loi reconnu comme étant infra étatique.

On a eu ensuite une série d’arrêt, cette catégorie était trop hétérogène.

Un établissement public c une personne administrative spécialisé.  

Par exemple, université c’est une personne morale qui est spécialisé dans la recherche et l’enseignement.

Pareil pour les CT, les GIP (les groupements d’intérêt public), le Tribunal conflit dit sont des établissements publique.

En 2000 le CE la banque de France est  une personne morale de droit publique, elle est inclassable sui genessi.

Des autorités administratif indépendant ce sont des services de Etat qui ont une grande indépendance, pas des personnes morales de droit publique

Les API ( autorité publique indépendant)  on leur a donné la personnalité  de droit publique, pour qu’elle est un patrimoine et qui agissent. Ce sont eux qui gèrent directement.

 Voici le classement de catégories : 1) Etat 2) les communautés autonomes  3) les CT et 4) les autres personnes administrative spécialisé : établissements publique, les banques ;

Les personnes morales de droit public ont éclaté.

Ces sont elles qui forme administration, un personne physique est toujours rattaché a une personne morale.

Tous cela s’exprime par intermédiaire d’un organe, et ce sont les organes qui vont faire  des actes administratif comme par ex le président de conseil général, le président de la république ce sont des organes qui sont des autorités administratif, ce sont des individus qui sont habilitées a prendre des actes au nom d’une personne morale.

Même les individus, les autorités peuvent intervenir dans deux fonctions, certains.

  1. Limites

Il y en a deux limites a) au somment de la hiérarchie administrative, on a le gouvernement qui est chargé du pouvoir exécutif, le gouvernement c une autorité administratif  suprême et  en même temps une autorité ou organe constitutionnel aussi, a donc deux caractères, il y a donc un changement sur le plan organique, la partie administrative et constitutionnel.

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