SOUVERAINETE ET REPRESENTATION DANS LA CONSTITUTION DE 1791

Droit Constitutionnel

PLAN DETAILLE :

«  SOUVERAINETE ET REPRESENTATION DANS LA CONSTITUTION DE 1791

Introduction :

« Le 14 Juillet 1789 ». A cette date a eu lieu un événement emblématique dans l’histoire de la France. La bastille, forteresse royale construite depuis le 14éme siècle et devenu une prison par la suite, a été saisie par les révolutionnaires et émeutiers français ( particulièrement parisiens) et a été totalement détruite. Cet événement a été tellement marquant qu’il est toujours commémoré de nos jours en France, en effet le 14 Juillet est le jour de la fête national française et est un jour férié en France. La prise de la Bastille est également un événement historique, emblématique et inaugural d’une période de l’histoire de la France appelée la «  révolution française ». Cette révolution est caractérisée par des périodes de grande violence, d’instabilité et sera surtout une période de grands changements politiques, sociaux, économiques, et même de changements constitutionnels un peu plus tard. La révolution française a mis fin à l’ancien régime, la monarchie absolue se trouvant peu à peu remplacée après la prise de la Bastille. De grands changements ont eu lieu, l’abolition des privilèges le 4 aout 1789, caractérisée par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, déclaration proclamant l’égalité de tous les français devant la loi, votée le 26 aout 1789 et qui constitue une véritable révolution. Ou encore,  les sujets du roi sont désormais appelés des citoyens, le tiers-état prend le contrôle et l’assemblée nationale voit le jour. Cette révolution a, en résumé, entrainé de nouveaux changements. Mais pour caractériser de façon définitive et explicite la rupture avec l’ancien régime, pour montrer que le plus grand changement intervenu grâce à cette révolution est la transmission du pouvoir souverain du roi à la nation, pour que cette rupture soit définitive, l’assemblée nationale constituante instituée par des états généraux, rédigea la première constitution de l’histoire de la France en 1791. Il s’agit de la première expérience d’un régime libéral en France. Mais par quelles étapes est-on passée, depuis le début de la révolution , pour en arriver à cette constitution et en quoi cette dernière symbolise-t-elle la rupture totale avec l’ancien régime ? Dans un premier temps, nous parlerons de l’ancien régime avant la révolution puis de cette révolution en elle-même, pour comprendre les motivations des français et ce qui les ont poussé à rédiger cette constitution, puis nous verrons dans un second temps nous verrons quelle représentation de la souveraineté cette constitution apporte-t-elle et quels changements constitutionnels elle impose.

I - La fin de l’ancien régime par la révolution

1. La société d’ancien régime et ses contestations

L’ancien régime d’avant la révolution avait duré près de deux siècles. Il était composé de 3 ordres :

-Noblesse ( qui en principe étaient les descendants des chevaliers, tous ceux qui avaient un titre ( ducs, comte)

- Clergé : Eglise catholique, très riche grâce aux impôts et à la dime

- tiers état ( 97% de la population) : ordre le plus homogène et le plus grand. Ce sont les paysans.  Le poids des impôts repose spécialement sur eux, ils doivent des impôts aux deux autres ordres.

A la fin des années 1780, de mauvaises récoltes ont eu lieu, donnant lieu à pas moins de 8528 révoltes paysannes. L’historien Français Jean Nicolas appellera ce siècle «  le siècle d’intranquillité ».

En dehors de cela, le climat n’était pas non plus très favorable. Une grosse sécheresse eu lieu au printemps 1788, ce qui provoqua de mauvaises récoltes. Le prix du blé et du pain augmenta, ce qui suscita la colère du tiers-état. Il y’a également eu a cette année de nombreuses révoltes de subsistance.  Toute cette instabilité donna lieu à une crise frumentaire, c’est-à-dire une crise provoquée par l’insuffisance des récoltes de blé.

Enfin, la France participa à la guerre d’indépendance des Etats-Unis, et pour ce faire, une levée des impôts et la convocation des états généraux eu lieu, donnant lieu à de nouvelles tensions révoltes. Tous ces éléments furent les éléments déclencheurs de la révolution dont nous allons parler maintenant.

1. La révolution française

Les paysans, représentant la majorité de la population française du XVIII siècle, souhaitent ( selon le sitehttps://www.maxicours.com) :  Une fiscalité plus juste ( ils voudraient payer moins d’impôts) et surtout l’abolition de droits dont disposent seulement les nobles comme par exemple le droit de la chasse.

Les paysans soulignent que même lorsque les récoltes sont bonnes, il ne leur reste plus grand-chose après puisque la majorité de ce qu’ils ont sont donnés en impôt.

Il y’a donc des troubles fréquents chez les paysans et leurs seigneurs. Par la suite, à défaut de ne pas avoir obtenu ce qu’ils voulaient, les français éclatent et font la révolution. Des incendies, des actes de terrible violence ont lieu. Ces actes sont caractérisés par ( illustrations) :

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