Relations internationales

Relations internationales.

Les relations internationales sont à la fois un objet d’étude (relations entre les nations) et une science (science universitaire). Cette discipline est appelée relations internationales et pas inter étatiques car l’objet ne sont pas uniquement les relations entre les états mais les relations entre les nations c'est-à-dire entre des objets qui se veulent plus généraux que les états. La définition de base des relations internationales sont des relations entre des corps politiques (relations entre des collectivités et non entre des individus qui sont des relations de droit international privé et non entre un individu et un état qui sont des relations de droit interne), des relations qui relèvent du droit international et relations qui ne se limitent pas aux relations diplomatiques. Les relations entre des collectivités sont des relations entre des structures qui dépassent les individus et qui n’a pas une finalité individuelle. Ces corps politiques sont appelés nations. Mais qu’est ce qu’une nation ? Approche linguistico culturelle comme les italiens ? Ou approche ethnico raciale ? Ou encore on ne retient aucune des deux donc une approche que les français retiennent qui repose sur le fait d’être bien ensemble et de continuer à vouloir vivre ensemble ? Sont des nations quelque soit le critère sur lequel ils se fondent. Quel est le rapport entre l’Etat et la nation ? En Europe au XIXème et au XXème siècle, la tendance a été considérée que le mouvement naturel des nationalités était de se constituer en Etat qui avait vocation à porter une nation. Et tout au long de ces siècles, on a vu émerger des états qui étaient issus de nations. C’est le cas de la Grèce au début du XIXème siècle, ce fut le cas de la plupart des états européens. On pourrait penser que la vocation naturelle d’une nation c’est de se constituer en Etat car en se constituant en Etat, elle affirme sa totale autonomie, indépendance par rapport aux autres nations. Cette affirmation là se heurte à deux limites. En même temps qu’émergeaient de nouveaux états nations, s’est multipliée des revendications nationales ou quasi nationales qui se satisfaisaient d’une autonomie interne c'est-à-dire qui donnait lieu à l’émergence d’une autonomie la plus large possible dans le cadre d’un Etat. Par exemple de la dévolution au Royaume Uni qui est le processus qui donne lieu à la recréation d’un parlement en Ecosse, au Pays de Galle. Mais cela existe aussi en Espagne car les autonomies régionales se sont vues reconnaitre des compétences élargies par la Constitution (même des compétences législatives). Ou encore en Belgique. Ou encore avec le statut constitutionnel de la Nouvelle Calédonie qui aboutit à ce que sans indépendance, sans création d’un nouvel Etat, il y ait revendication dans un cadre interne, dans le cadre du développement d’une autonomie interne. De plus, les Etats qui ont obtenu leur indépendance sur une base nationale (Etats issus de la Yougoslavie et de la Tchécoslovaquie) y renonçaient puisqu’ils ont décidé d’entreprendre le processus à s’intégrer à l’Union Européenne. La question de la soumission de ces relations internationales au droit international. Dire des relations internationales qu’elles relèvent du droit international cela revient à faire lu droit international le critère des relations internationales et cela revient à dire que les relations internationales ne sont pas régies par le droit interne. On comprend donc pourquoi les nations qui se décolonisent pour accéder à l’indépendance, accordent tant d’importance au fait de devoir reconnaitre qu’elles sont soumises au droit international et non au droit interne. La question de la soumission au droit interne ou au droit international est une question qui s’est posée pendant de nombreuses années et qui se posent encore. Les nations qui se décolonisaient visaient à être différente des états coloniaux et donc elles étaient soumises au droit international. Ce qui conduisait donc les organisations qui portaient les revendications nationalistes à essayer d’obtenir un statut au sein de l’ONU. Par exemple, c’est ce qui passait pour l’Algérie, le FLN s’est battu pour obtenir un statut de droit international. On n’est pas traité de la même façon quand on est un délinquant de droit interne et un prisonnier de guerre (protégé par la Convention de Genève). Les relations internationales ne sont pas seulement les relations diplomatiques. Les relations diplomatiques sont des relations entre états qui se font par le biais des agents diplomatiques c'est-à-dire par le biais d’agents auquel est reconnu le caractère d’agents diplomatiques (ambassadeurs). Les relations diplomatiques sont une infinie partie des relations internationales.

Partie I : Les acteurs originaux des relations internationales.

On verra ceux qui sont présents dans les relations internationales par leurs seules existences, sans l’intervention de qui que ce soit. Ensuite, on verra le multilatéralisme et les autres acteurs que les acteurs originaux des relations internationales. Puis on verra l’étude des différents domaines dans lesquels les relations internationales peuvent se développer. Le premier des acteurs originaire des relations internationales est l’Etat. Il n’est pas le seul mais il est le principal.

Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat.

Il est difficile de trouver une définition de l‘Etat autre que circulaire. L’Etat c’est ce qui présente les critères de l’Etat. L’Etat obtient une place dans les relations internationales à deux moments. D’abord par son émergence entant qu’Etat c'est-à-dire qu’à un moment donné, il y a une collectivité qui présente tous les critères de l’Etat. Puis ensuite par le moment où l’Etat est reconnu comme tel par d’autres acteurs c'est-à-dire le moment où d’autres Etats reconnaissent qu’un Etat est un Etat. Concrètement, quand un Etat reconnait un autre Etat il reconnaitra que les actes conclus par cet Etat sont des actes produits par une puissance souveraine et donc ces actes lui sont opposables. Les éléments constitutifs de l’Etat sont une population sur un territoire soumis à des pouvoirs publics exerçant un pouvoir souverain. C’est un Avis du 29 Novembre 1991 qui définit l’Etat de cette façon suivante : territoire et population soumis à un pouvoir politique organisé.

Section 1 : La population de l'Etat.

La population de l’Etat est la communauté qui est liée au territoire de cet Etat, qui est soumise à l’autorité de cet Etat. On détermine la population de l’Etat en fonction de deux critères. Le premier critère est le domicile, les habitants du territoire font partie de la population de l’Etat. Le deuxième critère est les nationaux, tous les nationaux de l’Etat font partie de la population de l’Etat. Qu’est ce que la nationalité ? Tout national fait parti de la population de l’Etat même s’il n’y habite pas. La définition de la nationalité a été donnée par la cour internationale de justice dans un arrêt "Nottebohm" de 1995. Dans cet arrêt, la cour internationale de justice affirme que la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêt, de sentiment jointes à une réciprocité de droit et des devoirs. La nationalité peut on dire, est l’expression juridique du fait que l’individu auquel elle est conférée soit directement par la loi soit par un acte de l’autorité, est en fait plus étroitement rattaché à la population de l‘Etat qui la lui confère qu’à celle de tout autre état. Donc, le national est plus rattaché à la population de l‘Etat dont il a la nationalité qu’à la population de n’importe quel Etat.

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