Qui était Portalis ?

TD 1

Alaia Wettstein, L1,S1

Questions:

a) Qui était Portalis ? (en 5 lignes maximum) 

        Jean-Etienne-Marie Portalis est issu de la cour du parlement d’Aix, et est connu pour sa participation à la rédaction du projet de Code civil.

Pour lui, il est destiné à fixer les relations de sociabilités des personnes vivant dans une même cité. Il influencera fortement la vision du mariage, une vision chrétienne qui s’oppose à celle de la période révolutionnaire.

b) Quels sont les deux passages de son Discours préliminaire qui font référence au droit intermédiaire ? 

        « Nous avons fait, s'il est permis de s'exprimer ainsi, une transaction entre le droit écrit et les coutumes toutes les fois qu'il nous a été possible de concilier leurs dispositions, ou de les modifier les unes par les autres, sans rompre l'unité du système, et sans choquer l'esprit général. » (fin page 2)

        « Dans tous les États despotiques, ou le prince est propriétaire de tout le territoire, où tout le commerce se fait au nom du chef de l'État et à son profit, où les particuliers n'ont ni liberté, ni volonté, ni propriété, il y a plus de juges et de bourreaux que de lois ; mais partout où les citoyens ont des biens à conserver et à défendre : partout où ils ont des droits politiques et civils; partout où l'honneur est compté pour quelque chose, il faut nécessairement un certain nombre de lois pour faire face à tout. » (début page 3)

c) Quel passage évoque la relativité de la règle de droit ? Qu’en pensez-vous ? 

        « Mais comment donner les mêmes lois à des hommes qui, quoique soumis au même gouvernement, ne vivaient pas sous le même climat, et avaient des habitudes si différentes ? Comment extirper des coutumes auxquelles on était attaché comme à des privilèges, et que l'on regardait comme autant de barrières contre les volontés mobiles d'un pouvoir arbitraire ? On eût craint d'affaiblir, ou même de détruire, par des mesures violentes, les liens communs de l'autorité et de l'obéissance. [...] »

d) Qui était Jean Carbonnier, cité dans l’ouvrage de Pascale Deumier ? (5 lignes maximum)

        Jean Carbonnier est considéré comme le principal juriste français du XXième siècle. Son travail ne peut être dissocié de sa foi protestante, et ses nombreuses œuvres concernent aussi bien le droit que la religion.

Entre 1967 et 1985, il a écrit la réforme du droit civil de la famille, pour lui la famille était le pilier fondamentaux du droit, du droit des incapacités, du droit du divorce, ainsi du droit de l'autorité parentale.

e) Dans le paragraphe 34 de l’ouvrage de Pascale Deumier (document 3), que signifie le mot «fin» ? 

        Étant donné de la complexité de définition du droit n’a pas fait l'unanimité jusqu’à aujourd’hui et que les spécialistes cherchent toujours une définition claire pour tout le monde.

 À l'heure actuelle, le caractère définitif des règles des droits serait la justice. Par conséquent, quelle que soit la définition du droit, la fin serait la même dans tous les cas.

En adoptant toutes ces règles, les lois voulaient que justice soit faite.

f) Quel passage de l’ouvrage de Pascale Deumier évoque la relativité de la justice ?

        « Aristote en distinguait deux formes. D'une part, la justice commutative, une justice sous forme arithmétique, donnant à chacun la même chose, et qui domine notamment le droit des contrats114. D'autre part, la justice distributive, qui est une justice sous forme de proportion géométrique, donnant à chacun ce qui lui est dû : elle domine par exemple le droit pénal en cherchant une peine à la hauteur du méfait. Mais, encore une fois, la question est seulement déplacée : selon quel critère vat-on attribuer à chacun ce qui lui est dû ? Les besoins ? Le mérite ? Les réalisations ? Le rang ? Impossible de s'accorder sur une réponse unique à cette question : le juste est finalement affaire de subjectivité et de relativité. »

g) Quels sont les buts du droit recensés par Pascale Deumier ? Sont-ils compatibles entre eux ?

        Les objectifs du droit sont d’arriver à faire respecter les lois et que la finalité soit juste pour tout le monde.

En revanche, la justice et l’égalité est difficilement compatible car comme le démontre Aristote il existe deux formes.

D’une part, la justice commutative qui donne à chacun la même chose mais de l’autre, la justice distributive qui donne ce que chacun ce qu’il lui est dû.

Par conséquent, nous sommes confrontés à de multiples variations en matière d'égalité et de justice.

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