Biographie de Portalis

Portalis est né au Beausset le 1er avril 1746 et est mort à Paris le 25 août 1807. Avocat à 19 ans, sa

réputation est d’abord formée suite à deux procès célèbres, celui intenté contre Beaumarchais et

celui du divorce de la comtesse de Mirabeau.

Ne se mêlant pas au mouvement révolutionnaire, il est tenu pour royaliste et emprisonné durant la

Terreur. Il est par la suite nommé commissaire du gouvernement par Bonaparte, avant d’entrer au

Conseil d’Etat et d’être chargé du ministère des cultes en 1804.

Mais c’est son rôle dans la rédaction du Code civil qui lui vaut une postérité. En effet, il faisait partie

des 4 membres de la Commission chargée de la rédaction du Code civil des français, aux côtés de

Tronchet, Bigot de Preameneu et de Maleville.

Déjà en 1790, la Constituante avait mis en chantier un « code des lois civiles », et trois projets avaient

été rédigés par Cambacérès, même si aucun n’avait pu aboutir. De plus, le code Napoléon arrive au

milieu de la première vague de codification en Europe, entre le code Prussien de 1794 et le code

autrichien de 1811. Ainsi, le discours préliminaire au premier projet de code civil s’inscrit dans une

certaine continuité des projets codificateurs. Cet extrait exprime une vision de la loi et du droit en

vue de l’héritage que les rédacteurs du code ont reçu.

La nécessité d’interpréter la loi et de combler la disparité juridique :

Contrairement à Montesquieu, Portalis affirme l’idée selon laquelle il y a une nécessité pour le juge d’interpréter la loi et de combler une disparité juridique car « c’est toujours parce que la loi est obscure ou insuffisante, ou même parce qu’elle se tait qu’il y a matière à litige ». En effet, lorsqu’il y a un litige, c’est bien souvent qu’il y a nécessité d’interpréter la loi ou de la combler pour répondre à ce contentieux. Le juge ne peut pas laisser les parties sans réponse, comme l‘écrit Portalis « Mais les tribunaux ne remplieraient pas le but de leur établissement si sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi ils refusaient de juger », « l’administration de la justice serait donc perpétuellement interrompue ». Cette hypothèse créerait inévitablement une insécurité juridique et serait par conséquent dangereux pour la sécurité des individus. On se retrouve donc face à une situation où il est indispensable pour le juge d’intervenir, si la loi est obscure, le juge doit alors l’éclairer, si elle est insuffisante il doit la compléter et si elle se tait il doit la faire parler. Il existe « une foule de circonstances dans lesquelles un juge se trouve sans loi » il faut donc le laisser suppléer la loi.

D’abord, sur le plan du droit, les juges ne se sont jamais cantonnés à la seule application de la loi. Si Robespierre rêvait d’une justice sans jurisprudence, Portalis montrait que cette dernière était indispensable à l’exercice quotidien de la justice, le législateur étant dans l’incapacité de prévoir l’infinité des cas à résoudre dans l’application de ses textes. Certes, jusqu’en 1837, quand les tribunaux refusaient de s’incliner devant une décision de la Cour de cassation, il appartenait au pouvoir législatif de modifier en conséquence la loi qui posait un tel problème d’interprétation. Mais depuis cette date, la Cour suprême est souveraine pour maintenir une application uniforme des lois. La jurisprudence, en permettant l’adaptation de textes souvent anciens - comme les Codes napoléoniens - à l’évolution de la vie économique et sociale, témoigne bien d’un pouvoir réel des juges qui contribue à l’évolution du droi

t

Le texte que nous avons à étudier est extrait du discours préliminaire de portalis, et porte sur l'un des sujets sensibles du code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l'interprétation de la loi par le juge. Le discours préliminaire est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801.Ce texte reprend notamment une partie importante des anciens écrits de portalis.

Le discours préliminaire de portalis est au départ un livre à part entière : le Livre préliminaire, seulement, en raison de sa longueur il disparait du code civil et ne devient « que » le discours préliminaire. Cependant ce discours demeure le plus grand chef-d'oeuvre de portalis, au même niveau

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