Quelle protection des droits fondamentaux pour les personnes accusées d’actes terroristes ?

Quelle protection des droits fondamentaux pour les personnes accusées d’actes terroristes ?

Diapo 1, 2

De manière générale, le droit international condamne le terrorisme. Ce fut d’abord l’objet de la convention de Genève du 16 novembre 1937 pour la prévention et la répression du terrorisme élaborée à la suite de l’attentat commis à Marseille en 1934 contre le roi Alexandre Ier de Yougoslavie. Cette convention définit largement les actes de terrorisme comme les faits criminels dirigés contre un Etat et dont le but ou la nature est de provoquer la terreur chez des personnalités déterminées, des groupes de personnes ou dans le public. Faute des ratifications nécessaires, elle n’est jamais entrée en vigueur.

On considère que le terrorisme  est une tactique d’emploi de la violence (sabotages, attentats, assassinats, enlèvements, prise d’otages ...) à des fins politiques, pour déstabiliser et frapper massivement l’opinion publique et les États concernés. Le terrorisme peut être le fait d’individus ou de groupes non-étatiques en lutte contre un régime politique, mais également constituer un mode de gouvernement par la terreur ; il s’agit alors de terrorisme d’État.

Toute tentative de définition du terrorisme soulève invariablement des débats car elle pose la question de la violence légitime et du droit à la résistance d’une part, et de l’illégitimité de la violence étatique de l’autre. L’appellation « terroriste » utilisée par les États, les institutions ou les partis politiques est hautement péjorative, et toujours contestée par ceux qu’elle désigne ainsi comme (individus ou) groupes ennemis. Une fois que nous avons défini ce qu’est le terrorisme, il nous faut expliquer la notion de droit fondamental.

Les droits fondamentaux désignent l'ensemble des droits subjectifs essentiels de l'individu qui font l'objet d'une protection au sein des Etats de droit et des démocraties. Les droits fondamentaux sont aussi appelés libertés fondamentales, et sont inhérents à la notion même d'individu. Ils sont généralement protégés par des textes à valeur constitutionnelle, comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Les droits fondamentaux incluent les droits de l'Homme, les libertés publiques, ainsi que certains droits procéduraux.

 Pour cerner les problèmes qui se distinguent dans la protection des droits des personnes accusées d’actes de terrorisme, il faut impérativement revenir sur certains faits qui ont changé l’attitude des Etas et de la communauté internationale dans ce domaine-là. Outre le fait qu’entre 2000 et 2014, il y a eu 61 000 attaques terroristes qui ont fait 140 000 morts, c’est effectivement la réaction des pays occidentaux à ces agressions qui ont posé la question de la protection des personnes accusées de terrorisme et en premier lieu la réaction au 11 Septembre – soit l'invasion de l'Afghanistan et de l'Irak, l'ouverture de la prison de Guantanamo, la traque pour capturer et tuer Oussama Ben Laden – « a probablement constitué la pire erreur des États-Unis, au-delà de celle commise lors de la guerre du Vietnam, dit le politologue Charles-Philippe David. C'était des réactions paranoïaques et exagérées. » « ref Daesh »

L'administration américaine a carrément échoué dans son objectif, soit de punir les auteurs du 11 Septembre et s'assurer que ça ne se reproduira pas, les conséquences des réponses aux actes de terrorisme ont été désastreuses et ont favorisé l’expansion de celui-ci. Diapo 3

Alors à la vue de ces éléments, il est légitime de se demander Quelles  difficultés les Etats et la communauté internationale rencontrent-ils dans le processus  de garantie des droits fondamentaux pour les personnes accusées d’actes terroristes ?

Plan

 I La sauvegarde des droits fondamentaux, des outils juridiques au service de la démocratie

A)        La convention européenne des droits de l’homme : pierre angulaire de la protection des accusés ( Etienne) diapo 4 5

http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Terrorism_FRA.pdf

Conformément aux articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (disponible en anglais seulement), le Statut de Rome et le Règlement de procédure et de preuve de la CPI contiennent de nombreuses mesures visant à assurer en tout temps la protection des droits des accusés. Ainsi, les individus accusés des crimes les plus haineux au monde pourront faire l'objet d'un procès équitable - une autre pierre angulaire du droit international.

-        Droits accusés

B)        Présomption d’innocence : principe essentiel de la protection des droits de l’homme (Alexis) diapo 6, 7

II La sauvegarde des droits fondamentaux : un principe difficile à respecter en cas de mise à mal de la démocratie  diapo 8

 -législation d’exception, il y a des principes fondamentaux mais ils y a certaines personnes qui au regard de leur attitude se mettent hors du champ du regard des droits fondamentaux.

A)        Guantanamo : témoin des limites du respect des droits fondamentaux (Etienne) 9,10

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