LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Introduction

« On doit tous être pareils. Nous ne naissons pas libres et égaux, comme le programme la constitution, on nous rend égaux. Chaque homme doit être l'image de l'autre, comme ça tout le monde est content. », « Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré n'a point de constitution. » Depuis 1789, la « déclaration des droits de L’homme et du citoyens » a été soulevé conformément à l'article 16 pour protéger les droits et libertés fondamentales. En considérant cette question comme enjeu principal on s'interroge sur le rôle du conseil constitutionnel français, chargé du contrôle de constitutionnalité, dans la protection des droits fondamentaux. En effet c'est ainsi que le conseil constitutionnel n'a pas été créé pour protéger les droits et les libertés. Il a été construit comme instrument de rationalisation pour ne pas reproduire les accès des république intérieur. Cependant est-il tout de même capable de sauvegarder et d'assurer la protection des droits fondamentaux ? Pour étayer notre raisonnement nous nous appuierons dans un premier temps sur la construction d'une image ainsi que les normes légales de valeur constitutionnelle du conseil constitutionnel. Puis dans un second temps nous démontrerons que le Conseil présente une garantie critique et des libertés limitées.

I. La constitution d’une image, des normes légales de valeurs constitutionnelles

À partir de 1958, le conseil constitutionnel c'est progressivement construit une image de gardien et de protecteur des droits et les libertés constitutionnel grâce a la cinquième République (A). Plusieurs facteurs peuvent expliquer l'importance et le crédit porté à cette image (B).

A. V° République, voie de la transformation

De nombreux éléments se sont accumulés pour donner au conseil constitutionnel l'image de la défense des droits et libertés. Premièrement, au cours des 10 premières années de la révision constitutionnelle du préambule de la constitution, le comité constitutionnel a généreusement enrichi le catalogue des droits et libertés de valeur constitutionnelle. Il a dans un premier temps passer en revue les catégories de principes fondamentaux reconnus par la loi de la république mentionné dans le préambule de la constitution de 1946, et a examiné la liberté d'association, le respect de la Défense nationale, la liberté individuelle, la liberté d'enseignement, la liberté de conscience ou d'indépendance des professeurs d'université. Puis, à partir de la fin des années 70, le comité constitutionnel se référer à des catégories de normes constitutionnelles qui n'était pas clairement spécifié dans le texte constitutionnel. En conséquence, de nombreux
« principes et règles de valeur constitutionnelle » (liberté de communication, liberté contractuelle, respect de la vie privée, liberté d'engagement, droit des recours effectif est à un procès équitable, principe de responsabilité ou principe de dignité humaine) ou « ont le but des valeurs constitutionnelle » (la tendance de l'opinion publique ou le pluralisme pour obtenir un logement décent). Cependant, la construction d'une image de juge protecteur des droits et libertés s'accompagne peu à peu d'hésitation à sanctionner des dispositions législatives politiquement sensible.

B. Facteur d’une image entre volontarisme et contrainte

L'image d'un protecteur qui soutient les droits et les libertés peut satisfaire le besoin de légitimer le système et est causée par une série de restrictions. Pour rassurer ce qui pourrait s'inquiéter de l'émergence d'un gouvernement de juge, l'image des juges en tant que protecteur des droits et libertés semble être l'une des ressources les plus solides, ainsi est mis en place la décision du 16 juillet 1971, ce qui est bénéfique pour le conseil CarPlay c'est désormais parmi les organisme protecteur, rend plus difficile les accusations politiques formées contre lui. Protection des droits et libertés et progressivement devenu la principale source de légitimité des décisions du conseil de sécurité. Ensuite, sa tâche principale était de coup de condenser le bonheur d'une théorie dans la cause de la justice constitutionnelle de plus en plus rapidement, afin que les pouvoirs publics, en particulier les législateur, puisse obtenir le droit et la liberté d'expression au plus haut niveau.

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