En quoi peut-on dire que la Constitution est fondamentale ?

En quoi peut-on dire que la Constitution est fondamentale ?

En 1985 Paul Bastid dans l'idée de la constitution s'interroge sur la nature même de la constitution

"La Constitution est-elle un produit spontané́ de la nature, c'est-à̀-dire en l’espèce de la réalité́ sociale, dans laquelle la part du génie humain, de l’initiative individuelle serait nulle ? est-elle au contraire une œuvre de l’art, une création volontaire ou se reflète l’ingéniosité́ de l’esprit ? Est-elle en un mot naturel ou artificiel ? "

La constitution francaise

Dans le contexte de la guerre d'Algérie qui débute le 1er novembre 1954, le 13 mai 1958 se crée un comité de salut public à Alger liée à l'instabilité gouvernementale de la IVème république à cette date ce qui provoque plus qu'en toute circonstances une division des partis. Le président du conseil, Pierre Pflimlin, dépose sa démission au président de la République, Rene Coty, qui appellent alors le général de gaulle à fonde un nouveau gouvernement devant le parlement. C'est à lors le 1er juin 1958 que l'assemblé nationale désigne le générale Charles de gaulle comme chef du gouvernement qui s'était retirer auparavant de ses fonctions de chef du gouvernement en janvier 1946. Il devient alors le dernier président de la IVème république et c'est le 2 et 3 juin 1958 que l'assemble vote trois lois, qui accorde au gouvernement les pouvoirs spéciaux en Algérie, les pleins pouvoirs législatifs pour une durée de six mois au président de la République et enfin une loi modifiant la procédure de révision de la constitution. A parti de mi-juin le générale Charles de gaulle élabore des travaux de préparation du projet de la constitution, qu'il présente à Paris sur la place de la république le 4 septembre 1958 et qui donne lieu à un référendum pour son adoption le 28 septembre et est promulgué alors le 4 octobre 1958. Cette constitution marque alors la création de la Vème république.

La constituions française étant initie par le générale de gaulle

La constitution française de 1958 est-elle fondamentale au fonctionnement et à la règlementation juridique de l'État ?

Constitution de 1958 contexte pourquoi ?

En France c'est la constitution du 4 octobre de 1958 qui fixe les règles d'exercice du pouvoir

Préambule et 89 articles

Fondamentale c'est quoi

Pourquoi on a créé la constitution

Le sujet nous invite à nous demander quelle est l'influence de la constitution sur le fonctionnent de l'État ?

Plan :  

Les éléments nécessaires de la constitution

Une notion juridique

I – le rôle de la constitution dans le fonctionnement

La constitution a pour objectif de garantir les droits dit fondamentaux des citoyens de l'État

A/ la procédure

Les règles qui déterminent la forme de l'État

Règle d'organisation du pouvoir et de fonctionnement des pouvoirs publics

Elle fixe les règles d'organisations d'un pouvoir dans un état

Les regles qui determinent la forme de l'État  qui determinet lorga des pouvoir  punblic et les conditions dexercice des pouvoir elle prevoit alors lorga politique du pays elle précise alors le role et les missions des organes d'un État

Ex : laicite trouver article

Ex: suffrage

Ex parlement adoption des lois ….

Separation des pouvoir

En bref elle fixe les regles d'organisations d'un état

C'est elle qui définit la séparation des différents pouvoirs législatif, exécutif et judiciaires.

B/ le fond

En effet dans le texte même de la constitution on ne trouve pas de protection à proprement parler des droits fondamentaux c'est la raison pour laquelle d'autre textes fondamentaux qui protège eux ces droits ont acquis une valeur constitutionnelle grâce à la jurisprudence du conseil constitutionelle comme l ddhc qui consacre certain droit fondamentaux comme la liberte d'expression (Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. OU LE DROIT DE PROPRIETE Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

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