Peut-on librement modifier la Constitution?

      Manon Llopart

TD droit constitutionnel   

Séance 1: La constitution

sujet: Peut-on librement modifier la constitution?

     «Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir à ses lois  les générations futures» disposait l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen figurant dans la constitution du 24 juin 1793.

Par cet article, l'assemblée constituante souhaitait alors que la Constitution soit modifiable à souhait et s'adapte aux attentes des citoyens. Depuis cette seconde constitution jusqu'à celle de la cinquième république, la conception du rôle de la norme a évolué.

Au sens matériel,  la constitution est un ensemble de normes qui organise selon les régimes,  les pouvoirs publics et leur fonctionnement. La constitution est la règle placée au sommet de la hiérarchie des normes selon Hans Kelsen, elle englobe les lois fondamentales d'un pays. En conséquence,  au sens formel, il s'agit d'un document de référence dont la modification justifie une procédure  particulièrement encadrée.

Les formes prévues pour engager toute modification sont donc contraintes et les possibilités qui existent limitent la liberté de révision. La modification de la constitution a souvent fait débats dans le domaine politique et philosophique et doctrinale. Qui a le pouvoir de la modifier? La constitution devrait- elle être intangible?  Les clauses d’éternité sont -elles vraiment intouchables?

Depuis l'entrée en vigueur de la dernière constitution, plusieurs modifications ont eu lieu sans pour autant entraîner un changement de Constitution.

On se demandera alors de quelle manière la liberté de modifier la constitution est encadrée et contrôler afin de pouvoir maintenir sa suprématie.

Nous verrons dans un premier temps  les différentes possibilités de modification de la constitution puis dans un second temps nous mettrons en évidence les conditions et modalités de contrôle qui protègent la constitution.

...