Partie I : L'ancien régime juridique en France

Nous allons voir comment les institutions sont le fruit d’une époque avec l’histoires des sources. On va diviser le cours en deux parties avec l’ancien régime de la fin du MA à la révolution française de 1515 à 1789. On va jusqu’au temps moderne, où l’on redéfinit un certain nombre de rapports sociaux qui va servir de base au moment de la construction du droit contemporain. Ensuite nous verrons la construction de ce droit contemporain avec la révolution par Napoléon.

Partie I : L’Ancien régime juridique de la France : affirmation et fragilité des institutions et du droit aux Temps modernes

L’expression ancien régime se construit en contradiction avec l’expression nouveau régime. C’est Tocqueville qui va populariser cette expression, c’est une construction a rebours car les hommes de cette époque n’utilisé pas l’expression. C’est l’opposé du nouveau régime qui est née de la révolution française. Le nouveau régime est issu de la révolution française. L’ancien régime commence en générale en 1515 avec la bataille de Marignan. C’est surtout le début du règne de François 1er. Dès lors qu’il devient roi, il poursuit les guerres d’Italie avec la bataille de Marignan où la plupart de la noblesse guerrière décède qui va obliger un renouvèlement des élites avec moins de pouvoir pour les seigneurs et plus pour le roi. C’est pour cela qu’elle est importante, c’est une redéfinition des élites et le début d’une forme d’absolutisme du roi. La fin de l’ancien régime on la date en 1789, on date surtout avec le 4 aout 1789 qui est l’abolition des privilèges. Les privilèges viennent d’une conception du MA ou des groupes auraient des lois privées avec les clercs, le Tiers-état et la noblesse. Certaines villes aussi. Ce sont des privilèges au sens juridique avec un droit selon lequel chaque groupe à ces propres lois. On abolit l’ancien régime et le nouveau qui suit le 26 aout 1789 avec la DDHC. On redéfinit les cadres du nouveau régime juridique sur une nouvelle base qui sont les droits de l’Homme. Le basculement se trouve entre le 4 et le 26 aout, on parle d’ancien et nouveau régime juridique. On va évoluer sur ces deux dates là. On parle des temps moderne, en histoire et en droit on appel modernité ce qui caractérise cette période de la renaissance, fin 15ème et début 16ème avec le temps des lumières avec le temps ou l’état et la société rentre dans une forme de modernité. Le moderne aujourd’hui est ancien.

Chapitre 1er : Les institutions de la Renaissance, entre centralisation administrative et contestation politique

La renaissance se comprend comme le passage entre le 15ème et 16ème, la date de ce passage est de 1592 avec la découverte de l’Amérique par Christophe Colomb et la prise de Grenade par les espagnols donc la fin de la Reconquista. C’est le moment ou l’Europe s’ouvre sur le monde, cette ouverture à un effet sur les arts et sur la philosophie, dans les arts on a une renaissance des techniques qui va entrainer une culture du beau. La renaissance c’est un tournant des années 1400 à 1500 avec Da Vinci et Angelo. On a un changement passant par l’Italie avec la route de la soie qui y passe et une renaissance politique avec Machiavel qui l’écrit au début du 16ème siècle, on a une révolution dans la manière de penser le pouvoir politique. On a l’émergence d’un nouveau courant politique et qui prône un retour au source pur et aux valeurs des anciennes (Les grecs, les romains et les Hébreux) avec des auteurs humanistes importants comme Érasme et Rabelais avec la volonté de mettre l’homme au centre la pensée politique. On a la découverte de l’imprimerie avec Gutenberg et ça va permettre de diffuser et transmettre les savoirs juridiques. Au début une loi et pas le développement d’un droit écrit et on va pouvoir diffuser le pouvoir royal. On a une évolution qui nous va nous intéresser avec l’apparition du protestantisme.

Ce qu’on appelle le protestantisme est un mouvement de réforme du christianisme qui apparait en 1517 avec Martin Luther, un moine de l’Allemagne de l’est qui veut rompre avec l’Église qu’il accuse de s’être détourner du véritable message de Jésus. D’un point de vue religieux, il souhait rejeter le rôle de médiateur de l’Église exerce entre chaque chrétien et dieu. Luther conteste car il considère que d’un point de vue religieux, il ne servait pas. Pour les protestants, le croyant est soumis à dieu qui exerce son pouvoir dans le cœur du chrétien par la parole divine. Le protestantisme de Luther qui va se diffuser en Allemagne, Scandinavie, Pays-Bas. En 1536 Calvin qui est un protestant à Genève va traduire les œuvres de Luther en Français. Ça va permettre de diffuser le protestantisme en France. Il va proposer une autre branche. Il considère que les Hommes sont soumis à des gouvernements civiles mais que ceci, les gouvernements civils les gouvernent selon dieu. Il estime qu’il existe une limite au pouvoir royal. Il ne doit pas s’écarter de l’idéal évangélique. On ne doit pas mettre de limite au pouvoir du roi. Calvin soutien qu’il faut désobéir au pouvoir politique quand celui-ci réprime la religion. C’est dévastateur car c’est opposé au roi s’il n’admet pas que la religion lui impose une limite de pouvoir. On va avoir 3 guerres des religions. C’est important car c’est le mouvement calviniste qui va être le plus fort en France notamment Toulouse et Montauban. En réaction aux progressions de la réforme, le roi Henri II qui est le Fils de François 1er décide de s’attaquer à ce qu’il considère être hérésie et en 1947 le protestantisme est interdit et la persécution des huguenots (protestant français) commence. Les protestants réagissent et de la lutte éclate une guerre en 1562 entre protestant et catholique. Et l’évènement le plus important c’est le 24 aout 1572 avec le massacre de la Saint-Barthélemy ce n’est qu’en 1598 que le roi Henri IV réalise la paix grâce à l’édit de Nantes. On va redéfinir le pouvoir de l’état et ces 40 ans de guerre vont balayer le reste du MA. Les guerres entre protestants et catholiques vont surtout avoir lieu entre des groupes privées.

Ce contexte va développer une problématique qui va définir des institutions au service de l’état plutôt qu’à celui du roi. Comment avoir un état en dehors de la personne du roi. On va voir la construction de l’état en concept.

Section I : La construction de l’État moderne au XVIe siècle

L’état comme institution des institutions, avant on ne parle pas d’état mais de royaume ou de couronne. Chez les romains on parle de respublica. On peut retenir plusieurs auteurs comme Machiavel et Jean Bodin. On a une construction théorique.

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