Méthodologie du commentaire d'arrêt
Cours : Méthodologie du commentaire d'arrêt. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Gregory Quintyn • 4 Octobre 2017 • Cours • 283 Mots (2 Pages) • 433 Vues
Intro :
1/3 du devoirs
- Accroche ( ne pas citer la décision ) mais avec un sujet plus large.
- Phrase intro
- Rappel des faits ( il peut ne pas y avoir de faits ) ou rappel de la teneur de la loi ( que va-t-elle faire? Ce quelle énonce : la loi controlée )
- Dire qui appelle le conseil constitutionnel pour controller la loi.
- Expliquer si elle était déjà en vigeur quand contrôle ou directement différé.
- Expliquer les arguments du requérants ( pourquoi ils saisissent le conseil constitutionnel )
- Problématique ( en 1 phrase : question que ce pose la juridiction : la question de droit qui se pose )
- Solution ( décision du CC )
- Raisonnement de la décision
Annonce de plan ( 2 partie ) ( idem que dissertation ) avec transitions. ( pas de verbe conjugé ).
Intro :
1/3 du devoirs
- Accroche ( ne pas citer la décision ) mais avec un sujet plus large.
- Phrase intro
- Rappel des faits ( il peut ne pas y avoir de faits ) ou rappel de la teneur de la loi ( que va-t-elle faire? Ce quelle énonce : la loi controlée )
- Dire qui appelle le conseil constitutionnel pour controller la loi.
- Expliquer si elle était déjà en vigeur quand contrôle ou directement différé.
- Expliquer les arguments du requérants ( pourquoi ils saisissent le conseil constitutionnel )
- Problématique ( en 1 phrase : question que ce pose la juridiction : la question de droit qui se pose )
- Solution ( décision du CC )
- Raisonnement de la décision
Annonce de plan ( 2 partie ) ( idem que dissertation ) avec transitions. ( pas de verbe conjugé ).
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