Mémoire sur l'IA face à la responsabilité civile

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Faculté de droit Alexis de Tocqueville

Mémoire de recherche pour l’obtention du Master 2 de droit de l’entreprise – Mention gestion des risques et responsabilité

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Présenté et soutenu BAKA Bèlado Irène

Sous la direction de Mme Natalie NEVEJANS

Maitre de conférences HDR, Droit privé

Année universitaire 2018 - 2019

La Faculté de droit d’Alexis de Tocqueville n’entend donner aucune approbation et improbation aux opinions émises dans ce mémoire.

Ces opinions doivent être considérées comme propre à leur auteur.

REMERCIEMENTS

Mes remerciements vont en premier lieu à l’égard de Mme Nathalie NEVEJANS, ma directrice de mémoire qui m’a suivi dans mon travail de recherche à travers ses orientations, ses conseils et surtout sa disponibilité.

Ensuite, mes remerciements vont à l’égard de ma famille, ainsi qu’à toutes les personnes qui ont participé de près comme de loin à l’aboutissement de ce travail de recherche.

LISTE DES ABRÉVIATIONS

Art. : Article

Al. : alinéa

Ass. Plén : Assemblée plénière de la cour de cassation française

Bull : Bulletin

Bull. civ : Bulletin des arrêts des chambres civiles de la cour de cassation française

Cass. : Cassation

Cass. Civ : Chambre civile de la cour de cassation française

Cass.com : Chambre commerciale de la cour de cassation française

Cass. Crim : Chambre criminelle de la cour de cassation française

CERNA : Commission de réflexion sur l’éthique de la recherche en sciences et technologies d’Allistene

CESE : Comité économique et Social européen

 Coll. : Collection

CNIL : Commission Nationale de l’informatique et des libertés

Comm. : Commentaires

Comm. Com : Communication commerce électronique

D. :  Recueil Dalloz

G. :  édition Gualino

Ed. : Edition

Ed. Gén : Edition générale

IA : Intelligence Artificielle

LPA : Les petites affiches

Obs : observations

Sem.jur : semaine juridique

Rapp : rapport

Rec. D : Recueil Dalloz

Rev : Revue

Respo. Civ. et assu : Responsabilité civile et assurance

SOMMAIRE

PARTIE I- LE REGIME ACTUEL DES ROBOTS INTELLIGENTS        27

CHAPITRE I- LE REGIME DE RESPONSABILITE DU FAIT DE L’UTILISATION DU ROBOT INTELLIGENT        27

SECTION I- LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DE LA CHOSE ROBOT CIVIL        28

SECTION 2- LA DETEMINATION DU RESPONSABLE POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR L’UTILISATION DES ROBOTS PROFESSIONNELS        39

CHAPITRE II- LE REGIME DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DU DEFAUT DU ROBOT INTELLIGENT        49

SECTION I- LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX : LA LOI DU 19 MAI 1998        50

SECTION 2- LE REGIME DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DU ROBOT DEFECTUEUX        54

SECTION 3- L’ANALYSE DES EXONERATIONS PREVUES PAR LE REGIME AU BENEFICE DES PRODUCTEURS DES ROBOTS DEFECTUEUX        61

PARTIE II- L’INSUFFISANCE DU REGIME ACTUEL NECESSITANT LA MISE EN PLACE D’UN REGIME SPECIFIQUE AU ROBOT INTELLIGENT        63

CHAPITRE I- L’INSUFFISANCE DU REGIME ACTUEL DES ROBOTS INTELLIGENTS        64

SECTION 1- LES INSUFFISANCES DU REGIME DE RESPONSABILITE DU FAIT DE L’UTILISATION DU ROBOT INTELLIGENT        64

SECTION 2- LES INSUFFISANCES DU REGIME DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DU ROBOT DEFECTUEUX        70

CHAPITRE II- DE LA PROPOSITION D’UNE PERSONNALITE DEDIEE AU ROBOT INTELLIGENT        76

SECTION I-LA PROPOSITION D’UNE PERSONNALITE ROBOTIQUE : une solution au secours de l’insuffisance des régimes juridiques actuels        78

SECTION 2- LA PROPOSITION D’UNE PERSONNALITE ROBOTIQUE : une solution au service du détournement de l’essence de la responsabilité        83

INTRODUCTION

Il se passe difficilement une journée sans que la presse et les réseaux sociaux ne fassent l’écho de nouveaux développements et débats sur la robotique et l’intelligence artificielle^[1].

En ce XXIe siècle, la robotique est considérée comme l’une des plus grandes innovations surtout avec la naissance des robots de troisième génération, ceux disposant d’une intelligence artificielle. Longtemps limité à de simples entités de la fiction, les robots ont carrément envahi tous les domaines de la société notamment : médical, industriel, logistique, militaire, éducation, journalistique voire domestique et judiciaire. Une réalité que nul ne peut ainsi nier désormais. Il n’est donc plus question de reconnaissance de ces entités mais plutôt de l’impact qu’elles peuvent avoir dans la vie bien réelle.

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