Méthodologie du commentaire d'arrêt

Méthodologie du commentaire d'arrêt

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Commentaire arrêt cassation :

• Visa du texte (on n’a pas ça ds les arrêts de rejet)
• Attendu de pcp (si pas d’attendu de pcp ça veut dire que veut donner aucune portée à la décision !! donc c un arrêt de rejet si pas cette étape) → le fait de pas avoir mit cette étape permet a al CC° de ne pas poser de pcp et donc de laisser la doctrine interpréter et critiqué l’arrêt → ca lui permet ensuite de revenir sur le même type de dossier avec l’avis de la doctrine → IMPORTANT

Simplement avec ces 2 éléments la on peut construire un raisonnement sur l’arrêt. En pcp ds l’arrêt de pcp on a la reprise du visa → si reprends les termes de l’article cité ds le visa c’est qu’elle l’applique → il faut donc qu’on voit si y a une différence entre le visa et la formulation de l’article → EX : visa = art 1128 (les choses ds le commerce…) / attendu = les biens dans le commerce… → le changement de mot de chose à bien montre que la CC) considère les choses comme des biens ! et c’est LA que se trouve le cœur du devoir !

Il faut faire l’exégèse du devoir càd donner une explication philologique, historique ou doctrinale d'un texte obscur ou sujet à discussion.

• Décision CA
• Application que fait la CC° du pcp qu’elle a posé ds l’attendu de pcp, et la elle explique pq la CA s’est trompée par rapport à ce pcp

C’est d’autant plus intéressant si la CC° casse sans annuler ! ; dc CA s’est trompé mais elle n’annule pas son jugement → CA a donner solution jdq sur fondement qui était pas le bon

Attention à ne pas confondre l’interprétation du sens et l’interprétation du domaine d’application (ds le temps, ds la matière…) d’un texte ! → Ds ce cas notre commentaire doit reposer sur le périmètre d’une règle de droit et pas sur son sens

• Pr cet arrêt tout le cœur du débat est ds visa + attendu pcp

Commentaire arrêt de rejet :

• Faits
• Attendu de pcp (peut arriver, mais rare)
• Solution de la CA « la CA a pu considérer » = CC° laisse cette question à l’appréciation des juges du fonds ; si CC° se saisit du ctrl d’une question elle exprime « la CA a fait une juste application de la règle de droit »
• Moyens des parties (= argumentation du demandeur au pourvoi) → très important pcq expose le pb jdq → reflétés par « alors que » → moyens est le résumé des questions qui sont posées à la CC° et donc la CC° ne va pas statuer sur autre chose ! On ne peut pas poser n’importe quelle question à cette cour, on a ce qu’on appelle des cas d’ouverture à cassation càd que demandeur à un pourvoi doit expliquer pq il veut poser cette question → violation loi / dénaturation loi / erreur domaine application loi…
• Solution ou elle répond aux demandes des parties, elle va expliquer pk CA a pas violer la loi, pk CA n’a pas commis d’erreur sur application/interprétation texte etc…

• Pour cet arrêt tout le cœur du débat est ds moyens + solution 

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