L’organisation judiciaire en France

L’organisation judiciaire en France

1. Qu’elle que principes fondamentaux

• La justice et monopôle d’état, les individus ne peuvent se faire la justice eux-mêmes.

• Principe d’égalité, toute personnes a le droit d’être jugé par les mêmes juridictions et selon les mêmes règles de procédure

• Principe de gratuité, les juge sont des fonctionnaires payés par l’état ce qui leur assure une indépendance, cette gratuité ne c’étant pas aux auxiliaires de justice (les avocats, les experts)  

• Principe de collégialité, la justice est rendue par un collège de 3 juges.

• Principe de deux ordres de juridiction, le principe de séparation des pouvoirs veux que le pouvoir judiciaire ne puisse pas connaître des actes de l’administration ni les sanctionnais. Les juridictions de l’administration sont compétentes pour tranchés les litiges qui mettent en cause l’administration ; Les juridiction de l’ordre judiciaire sont charger de régler :

• Juridiction civile : les litiges entre particulier, il ne peut que réparer.
• Juridiction pénale : les infractions à la loi il peut être condamner et s’occuper de la réparation.

 (Cf. : schéma général de l’organisation judiciaire).

• Double degré de juridiction sauf exception on peut faire appel d’une décision de première

• Juridiction civile : les litiges entre particulier, il ne peut que réparer.

Juridiction pénale : les infractions à la loi il peut être condamner et s’occuper de la réparation.

1. Les juridictions de l’ordre administratif

Tous ce qui concerne l’organisation, le fonctionnement des services publics relève de leur compétence.  Le tribunal administratif doit régler les litiges entre les particuliers et l’administration. Vienne les cours administratifs d’appel.

Vien en dernière le conseil d’état, il a un rôle consultatif car il doit donner son avis au gouvernement sur certains décrets, il a aussi un rôle juridictionnel, il est juge de premier degré pour certain affaire importante par exemple : les recours en annulation contre les décrets du gouvernement et il est juge de cassation en matière administratif. Il vérifie que le droit public et bien valider.

Le tribunal des conflits composer des moitiés de conseil d’état pour moitiés de conseil à la cour de cassation en cas de confie de compétence entre les deux ordres de juridiction détermine l’ordre de compétence

1. L’ordre judicaire

1. Les juridictions civiles de 1er degré

1. Les juridictions civiles ordinaires

• Le juge de proximité : il compétent pour les litiges inférieurs à 4000€
• Le tribunal d’instance : il compétent pour les litiges de 4000€ à 10 000€
• Le tribunal de grande instance : il compétent pour les litiges supérieurs à 10 000€

1. Juridiction civile d’exception

Le conseil des prudhommes et le tribunal des commerces ont des compétences très spécialiser, sont des juridictions électives et paritaire

Le conseil des prudhommes, es compétent pour les conflits individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail

Le tribunal de commerce est compétent pour le litige entre commercent et pour suivre les procédures de règlement et liquidation judiciaire

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